Réglementation

Vous voulez miser sur l’avenir en recrutant des jeunes en alternance ? Nous vous présentons en exclusivité la liste des établissements dispensant une formation en immobilier agréée par la  Cefi (Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de l’immobilier). « La Cefi oeuvre afin de valoriser et renforcer les qualifications et les compétences, atouts pour l’entreprise, pour l’emploi, et pour l’évolution […]

A l’occasion des 50 ans de la loi du 10 juillet 1965, le Salon de la Copropriété fait le point sur 50 ans d’évolution.

A ce jour, plus de trente banques ont augmenté leurs taux de crédit immobilier depuis la mi-mai, certaines même pour la 2ème fois selon le courtier VousFinancer.com.

La loi Pinel, complétée par un décret du 3 novembre 2014, modifie en profondeur le statut des baux commerciaux. Tour d’horizon des principales mesures édictées par ce texte.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les textes précisant les modalités des contrats types de syndic et de locations s’appliquent dès maintenant et bouleversent les pratiques des syndics, des administrateurs de biens et des professionnels de la location.

Au 2nd trimestre 2015, si les taux de crédit immobilier ont entamé une légère remontée dans plusieurs banques, notamment en juin, les profils les plus haut-de-gamme ont continué à bénéficier de taux historiquement bas. Et si certains taux ne sont plus proposés en juillet, il est encore possible d’emprunter à moins de 2 % sur […]

Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […]

« Tout travail mérite salaire » ! Un agent immobilier a le droit à des dommages et intérêts dès lors que son client mandant ne respecte pas ses obligations,

L’UNIS et Plurience condamnent l’encadrement des loyers à Paris après la publication de l’arrêté préfectoral, juridiquement fragile, et économiquement irresponsable.L’arrêté préfectoral fixant les fourchettes de loyers applicables sur Paris intra-muros à compter du 1er août vient d’être publié. L’ensemble des professionnels de la chaîne immobilière se sont prononcés défavorablement sur cette mesure de la loi […]

Les décrets et arrêtés d’application de la loi ALUR publiés le 21 juin 2015 définissent de nouvelles règles du jeu pour l'ensemble des professionnels de l'immobilier.

La brusque hausse de l’OAT 10 ans a surpris le marché… Pour autant peut-on parler de krach obligataire comme le suggèrent certains…En seulement quelques semaines le taux des *OAT a été multiplié par trois et concomitamment la banque LCL augmentait ses taux de 0.10%. Aussitôt, de nombreux commentateurs en mal de scoop dramatisant nous expliquent que les […]

Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de […]