Réglementation

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps.

Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.). L'occasion de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.

Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations.

Fin d’année chargée pour Bernard Vorms, le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).

Les droits de mutation grimpent à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier. Ce taux s'appliquera dès le 1er janvier 2016.

Quelle est la part de marché des courtiers en crédit ? Pour le savoir VousFinancer.com a mené l'enquête avec OpinionWay.

Jacques Daboudet, président du réseau immobilier CAPIFRANCE, accueille favorablement la réforme qui renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ).

Pour Yann Jehanno, directeur exécutif du réseau d'agences immobilière Laforêt, la réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui entre en vigueur au 1er janvier 2016 est plutôt une bonne nouvelle.

Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale.

Le décret précisant la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées aux candidats locataires et aux personnes se portant caution, au moment de la location vient d'être publié.

Selon le courtier en crédit immobilier Vousfinancer.com, courtier en crédit immobilier, le renforcement du prêt à taux zéro devrait permettre de redonner du pouvoir d’achat aux primo-accédants et contribuer à un redémarrage du marché immobilier.

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert , secrétaire d'Etat chargé du budget renforcent le prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété dans le neuf et dans l'ancien jusqu'au 31 décembre 2017.

Où en est-on du Compte Personnel d'Activité ? Le point avec Bruno Rouleau, fondateur du cabinet Mutans Consultants.