Après les dures annonces de Cécile Duflot sur le secteur du logement, François Hollande aurait-il voulu rassurer le secteur en exonérant d’impôt les plus-values immobilières au bout de 22 ans de détention ? Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle. En portant de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values […] 864
La réforme drastique de l’imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013, est l’une des principales causes du blocage du marché immobilier. Si les résidences principales restent à l’écart de la taxation, tous les autres biens (résidences secondaires, biens en location) n’y échappent qu’après 30 années de possession. Il y a, […] 890
Alors que s’ouvre aujourd’hui le 43ème Congrès de la fédération des promoteurs immobiliers, SeLogerNeuf -par l’intermédiaire d’IPSOS-a souhaité sonder les français et les investisseurs potentiels sur leur perception du dispositif Duflot, cinq mois après sa mise en place. Ce qu’il faut en retenir. 78% des français en ont entendu parler mais seul 1 sur 5 sait précisément de quoi il s’agit Le dispositif fiscal Duflot, réservé aux particuliers-investisseurs achetant un appartement pour le louer, remporte l’adhésion des […] 956
La France assignée devant la Cour de justice européenne ? Les raisons ? Elle avantagerait trop la fiscalité des logements neufs voués à la location. Périssol, Besson, Robien, Borloo… l’armada d’amortissement fiscal accéléré n’est pas au goût de la Commission européenne: elle les juge discriminatoires. En France, les investisseurs dans le logement neuf locatif bénéficient de déduction […] 733
Dans un contexte juridique et fiscal à l’actualité très riche, les Editions Francis Lefebvre la nouvelle édition de leur Mémento Patrimoine. A jour de toutes les réformes, le « Mémento Patrimoine 2013-2014 » intègre notamment l’alourdissement des droits de succession et de donation, le nouvel ISF, le nouveau régime de taxation des revenus de l’épargne et des plus-values mobilières, […] 1 319