Si l’indivision paraît a priori une solution simple, en sortir peut s’avérer compliqué jusqu’à saisir le tribunal de grande instance. 3 968
Par Caroline THEUIL
Un abattement exceptionnel est instauré pour un an. Ce qu’il faut savoir pour conseiller vos clients aux mieux de leurs intérêts. 1 763
Depuis la réouverture du marché de l’immobilier après la période de confinement, le marché immobilier surprend plus d'un observateur par son dynamisme. L'occasion pour les experts de Justifit de rappeler les règles du jeu. 4 022
Pour inciter les Français à libérer leur épargne en faveur des PME, la loi de finances rectificative 2020 choisit de promouvoir le love money*. Comment ? En exonérant temporairement de droits de mutation les dons familiaux pour la création ou le développement d’une entreprise. 365
L’article 544 du code civil dispose que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » toutefois, on peut avoir des droits ou devoirs sur un bien sans pour autant avoir voix au chapitre. Les apparences sont parfois trompeuses … 4 233
Imposition, délai de vente et de détention, exonérations, la plus-value immobilière est subordonnée à certaines règles. Rappel. 2 249
Si le pacte tontinier permet d’éviter les dangers de l’indivision, le système a aussi ses limites notamment au plan fiscal. 1 183
Par Caroline THEUIL
Pour Christophe Zeller, président du groupe AREAL, l'administration fiscale doit fermer les yeux lorsque qu'un sénior de 80 ans ou plus vend une résidence secondaire. Démonstration sans Langue de Bois au micro d'Andréane Meslard.
Christophe Demerson, Président de l’UNPI, a présenté les résultats de la 13e édition de l’Observatoire National des Taxes Foncières (période 2008 -2013 -2018). 485
Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, 1ère organisation des professionnels de l’immobilier en France et en Europe a proposé 20 solutions sur la fiscalité, les dépenses publiques et la transition écologique, permettant de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France. 713
Le Président de la République et le délégué général de la Fondation Abbé Pierre se sont fait entendre pour suggérer de nouvelles taxes à l'encontre des propriétaires immobiliers. Thibault de Saint-Vincent, président de Barnes s'insurge. 985
Le ministre de la Ville et du Logement était l'invité de Jean-Jacques Bourdin, mardi 12 février. Voici ce qu'il faut retenir parmi ses déclarations. 2 280
Sale temps pour les propriétaires. Le gouvernement réfléchit à supprimer l’exonération des plus-values sur les résidences principales lorsqu’il s’agit des très gros biens immobiliers. Reste à préciser cette notion… 4 217
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