Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale. 4 140
Les Français qui diversifient leurs actifs immobiliers outre-Atlantique doivent déclarer leurs revenus et plus-values sur place, puis en France. La convention bilatérale entre les administrations des deux pays empêche toutefois une double imposition. Victor Pagès, fondateur de My Us Investment, cabinet de conseil en immobilier locatif américain, revient sur les points importants de cette fiscalité immobilière made in USA et sur la convention fiscale franco-américaine, liée au domaine immobilier.
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Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr, et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur les conditions de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de restructuration. 2 540
Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur la jurisprudence UAP sur les garanties locatives. 1 561
Depuis le 15 avril, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus 2014 en ligne ou par courrier. Les propriétaires de biens loués meublés sont également concernés : ceux souhaitant déclarer au régime réel doivent télétransmettre leur déclaration au centre des impôts auquel le bien est rattaché, au plus tard le 15 mai 2015*. Lodgis, agence immobilière spécialiste de la location meublée à Paris,apporte ses conseils et son aide pour réaliser cette déclaration au réel via le service en ligne jedeclaremonmeuble.com. 2 060