Réglementation

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ».

Aujourd’hui le crédit fait notre bonheur. Mais les prix pourraient bien repartir à la hausse dans un contexte de pénurie de biens.

La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l'arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l'Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).

Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires.

Depuis début 2016, le réseau des courtiers en crédit négocié PresseTaux poursuit son développement territorial avec l'ouverture de cinq nouvelles franchises à Montpellier, Rambouillet, Clermont-Ferrand, Avignon et Saint-Étienne.

Si le législateur a toujours su faire rimer fiscalité avec instabilité, c’est dans la fiscalité des plus-values immobilières des non-résidents que ce lien est le plus évident. Démonstration par Aurélien Mallaret, Avocat fiscaliste.

La directive Crédit 2014/17/UE adoptée par le Parlement européen vise à uniformiser les normes d’évaluation des biens immobiliers à usage résidentiel, garantis ou non par une hypothèque.

Aujourd’hui, peut-on vraiment parler de « numérisation » du  permis de construire quand on évoque un formulaire à compléter en ligne plutôt que sur papier ? Dire qu’il s’agit d’une « évolution » peut effectivement faire sourire à l’ère du tout digital. Il suffirait pourtant de peu pour simplifier et automatiser l’obtention du permis de construire ou, dans une […]

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art. Ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’information et de conseil des professionnels de l’immobilier.

Un décret paru le 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux pour la location d’un bien à titre de résidence principale. Ce texte, qui vise à appliquer un dispositif de la loi Alur et qui entre en vigueur le 1er juin, ne change en réalité pas grand-chose.

D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir.

Des standards internationaux certifient les bonnes pratiques du métier d’expert en valeur vénale. Ce qu’il faut savoir.