L’agent Commercial en immobilier est un travailleur indépendant inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), tenu au greffe du tribunal de commerce. Un mandataire immobilier est juridiquement un agent commercial Indépendant, il n’existe aucun lien de subordination entre le titulaire de la carte professionnelle et le mandataire, des obligations comme le respect d’horaires par exemple, sont formellement interdits.
Vous êtes sur le point de créer votre agence immobilière ? Vous vous demandez si vous n'avez pas intérêt à changer le statut juridique de votre agence immobilières, de votre cabinet de syndic ou d'administration de bien ? Grégoire Leclercq, Président d'Itool Systems, 1er éditeur français à proposer une solution de comptabilité « full web » fait le point sur les statuts juridiques qui s'offrent à vous.
A peine passées les échéances de l’année civile pour les déclarations fiscales, que d’autres échéances s’enchainent. Celles des déclarations et des cotisations annuelles dans le cadre de la Formation Professionnelle sont au 28 février. Les différentes réformes (CPF, CPA, réforme des cotisations, Loi El Khomri…) de ces 3 dernières années se télescopent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelques rappels importants :
Par Bruno Rouleau
À l’occasion des 70 ans de la Fnaim, le JDA a demandé à son président sa vision de la profession pour les années à venir.
La loi ALUR, dont on ne finit pas de découvrir ce qu’elle comporte d’utile, au-delà des dispositions les plus politiques – qui ont monopolisé l’attention -, a rendu obligatoire la formation continue pour tous les professionnels de la transaction et de la gestion, quel que soit leur statut, dirigeant, collaborateur salarié ou non salarié. En […]
Depuis le 1er avril, tous les professionnels de l'immobilier sont soumis à l'obligation de formation continue. Les experts du SNPI répondent à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet.
L’UNIS, premier Syndicat professionnel de la Gestion immobilière et des Promoteurs-Rénovateurs, accueille la Société Digit RE Group, filiale du Groupe Artemis, comme première adhérente de son Collège « Réseaux d’Agents Commerciaux ».Réunissant 3.000 agents commerciaux sous les enseignes CAPI, OPTIMHOME et REFLEXIMMO, la société Digit RE Group est un acteur majeur de son secteur sur le […]
Lorsqu’il recrute un négociateur, l’agent immobilier a le choix entre recourir à un mandataire ou à un salarié VRP.
Début février, Frédéric Simon a lancé Keymex, un concept qui lui tient à coeur, à mi-chemin « entre les réseaux de mandataires et les agences traditionnelles. » Du cousu-main, pour les agents commerciaux. Alors Keymex, qu’est-ce que c’est ? Un centre de formation basé à Taverny, dans le Val-d’Oise, doublé d’un centre de transactions et d’affaires. […]
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, a annoncé lors du Congrès de l'immobilier à la mi-décembre 2015 qu'elle ouvrait une grande réflexion sur le lien entre numérique et transaction immobilière.
L’article 1596 du Code civil ne s’applique pas au collaborateur qui n’est pas chargé de la vente du bien.
Notre société bouge étonnamment vite, au point que le législateur est conduit à des évolutions inattendues. Les illustrations ne manquent pas dans l’actualité la plus brûlante. A cet égard, la figure d’Emmanuel Macron est marquante et la classe politique le sent bien. Il n’est pas ici question de tenir un propos engagé, pour ou contre, […]
Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir des nouvelles obligations professionnelles pour les agents commerciaux.
Les pouvoirs publics ont l’œil rivé sur la santé du marché immobilier résidentiel. Deux raisons à cela: l’emploi conditionné par la construction mais aussi l’entretien et la rénovation -la moitié du chiffre d’affaires des entreprises du bâtiment en dépend-, et la stabilité du corps social. On sait en effet que la satisfaction des besoins en […]
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