juridique immobilier

La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises.

La deuxième édition de l'ouvrage de Fabrice de Longevialle consacré à la Société Civile Immobilière vient de paraître aux Editions Eyrolles.

Modelo adopte la solution de Yousign pour promouvoir un parcours 100% dématérialisé auprès de ses 4 000 agences clientes en France.En juin 2018 environ 30 000 signatures électroniques ont été réalisées dans les agences immobilières partenaires de Modelo, chiffre en croissance stable de 20% par mois.

Les juristes de Modelo reviennent sur les conséquences d'un récent arrêt de la Cour de Cassation.

La jurisprudence récente apporte plusieurs éclaircissements sur le droit de retrait de l'acquéreur d’un bien immobilier.

Une jurisprudence récente valide la signature électronique simple. L'éclairage des juristes de Modelo.fr .

Si 2017 fut l'année 2017 de tous les records, 2018 s'annonce comme celle du retour à la normale selon le bilan du 1er trimestre 2018 établi par Guy Hoquet.

Lettre d’intention ou offre d’achat ? Une vente est parfaite lorsqu’elle réunit trois conditions : un accord, un objet, un prix.

Olivier Colcombet, directeur général, Digit RE Group s'interroge sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation.

L'UNIS est mobilisée pour répondre à la pénurie de logement par la prise en compte des spécificités du parc privé.

Quand le président du Sénat Gérard Larcher évoque une conférence de consensus sur le logement, le président de la FNAIM Jean-François Buet, est soulagé.

Etienne Petit, associé fondateur de Modelo Doc revient sur les conséquences de la signature électronique des mandats ou compromis de vente.

Au lieu de relancer la construction, les mesures envisagées par le ministère de la Cohésion des territoires pourraient entraîner une diminution de 50 000 à 60 000 mises en chantier par an. Entretien exclusif avec Ariane Artinian.