juridique immobilier

La publication de l’ordonnance du 25 mars sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’immobilier. La raison principale : ses possibles effets sur le droit de rétractation de l’acquéreur.

Alors que 40% des professionnels (bailleurs sociaux, syndicats, agents immobiliers) déclarent être passés à la dématérialisation, la réalité sur le papier est plus complexe. Le point avec Yasmina Hachemi, chef de produit chez Quadient.

Benjamin Darmouni, président délégué du Pôle Unis IDF et Grand Paris agents immobiliers et administrateurs de bien doivent participer à une politique digne de lutte contre le logement indigne. Tribune.

Rendez vous chez le notaire pour la signature ... Julien Brizet dépeint avec humour quelques situations vécues avant et pendant la signature.

Des acheteurs d’un bien immobilier en ont fait la douloureuse expérience : Ils sont déboutés en première instance, en appel et en cassation de leur demande d’exécution forcée de la vente (Cass.3éme civ.27 juin 2019, n° 18-15863).

L’agent immobilier doit vérifier la signature figurant sur l’avis de réception notifiant l’avant-contrat.

Des prix sans cesse élevés et des taux toujours au plus bas : dans ce contexte, le nombre de transactions a encore battu un record. Qu’est-ce qui pourrait bien arrêter la tendance ?

Le digital a révolutionné le mode de consultation des annonces. En deux semaines, le pic de visibilité est atteint sur le Net.

A l’heure où les Français dénoncent un pouvoir d’achat en baisse, la FNAIM du Grand Paris s’étonne de l’absence de la thématique du logement lors du Grand Débat National. Souhaitant remettre le logement au cœur du débat, elle soumet des propositions concrètes via la plateforme collaborative du Grand Débat National.

La totale dématérialisation du bail est désormais actée par la loi Élan. En question la signature de la caution.

Le droit de rétractation n'est pas facile à appréhender en pratique. Après une approche théorique, les experts de Modelo répondent aux questions les plus fréquentes.

Face aux mesures annoncées par le Premier Ministre, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la FNAIM et l’UNIS ne peuvent que déplorer l’esprit de méfiance à l’encontre des syndics de copropriété. Les professionnels seraient opaques, trop chers, incontrôlables. Décidément, les gouvernements se suivent, mais les critiques ne varient guère.

A l'occasion du cinquième anniversaire de la loi Hamon, les experts de Modelo reviennent sur les situations permettant au mandant de se rétracter dans le délai de 14 jours.