TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

loi elan

Contractualisation de l'aménagement, simplification des procédures, reconquête des territoires...La Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial se satisfait de l'adoption de la loi ELAN par le Parlement. Elle sera promulguée par le Conseil constitutionnel courant novembre. Explications. 270

Après le vote définitif du texte le 16 octobre dernier, la loi ELAN se retrouve entre les mains du Conseil Constitutionnel. 1 916

Le député de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, Vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole LaREM pour la loi ÉLAN, lance, ce jeudi à Rodez, un Tour de France du Logement. L’objectif ? Aller à la rencontre des Français et de l'ensemble des acteurs du logement sur tout le territoire, pour promouvoir cette loi. 344

La FNAIM salue l'arrivée de Madame Jacqueline Gourault, nouvelle Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales 311

Si le syndicat se félicite de l’importance accordée aux territoires à l'occasion du remaniement ministériel, l'UNIS reste toutefois vigilant le projet de loi ELAN qui sera voté définitivement au Sénat. 265

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