loi ELAN

La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate.

Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel des disposition de la loi ELAN qui sera promulguée dans les tous prochains jours

Contractualisation de l'aménagement, simplification des procédures, reconquête des territoires...La Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial se satisfait de l'adoption de la loi ELAN par le Parlement. Elle sera promulguée par le Conseil constitutionnel courant novembre. Explications.

Après le vote définitif du texte le 16 octobre dernier, la loi ELAN se retrouve entre les mains du Conseil Constitutionnel.

Le député de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, Vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole LaREM pour la loi ÉLAN, lance, ce jeudi à Rodez, un Tour de France du Logement. L’objectif ? Aller à la rencontre des Français et de l'ensemble des acteurs du logement sur tout le territoire, pour promouvoir cette loi.

La FNAIM salue l'arrivée de Madame Jacqueline Gourault, nouvelle Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales

Si le syndicat se félicite de l’importance accordée aux territoires à l'occasion du remaniement ministériel, l'UNIS reste toutefois vigilant le projet de loi ELAN qui sera voté définitivement au Sénat.

Avec le vote solennel du Sénat, le projet de loi ELAN achève sa dernière phase législative, après une commission mixte paritaire ayant arbitré entre les divergences de lʼAssemblée Nationale et du Sénat. Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, fait le point sur ce qui permet de convaincre et d'être entendu aujourd'hui.

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

La stratégie de stigmatisation du gouvernement a des effets : la dynamique de l’immobilier est cassée et, à la fin de 2018, les ventes de logements neufs et anciens auront baissé de 10%. Christophe Tanay, le président de l’UNIS, s’insurge : il est urgent que le gouvernement regarde autrement les acteurs de l’immobilier.

Chritophe Tanay, président UNIS, nous livre son sentiment, entre déception et coup de colère, sur le texte finalisé de la loi Elan rendu public ce 26 septembre. Il s’insurge également contre le racket fiscal sous couvert d’écologie et les solutions « miracles » pour l'immobilier que vendent les starts up.

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

La réforme du logement n’a pas été un axe central de la campagne d’Emmanuel Macron. Pourtant, depuis l’été 2017, les réformes du logement contenues dans le projet de loi Elan, présenté en avril 2018, a suscité des polémiques et des oppositions très vives. Une première question se pose : s’agit-il d’organiser des économies budgétaires ou de profondément transformer le secteur ?