loi ELAN

En maintenant un encadrement des loyers expérimental dépendant de la volonté des élus locaux dans la loi ELAN, le législateur s'égare. L'analyse de Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est en discussion à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 30 mai. Il poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

Le compte à rebours commence... A la veille de la discussion du projet de loi ELAN, au lendemain de la présentation du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, l’UNIS est dans l’expectative.

Proposer des solutions nouvelles pour lutter contre les recours abusifs, c'est l'ambition du second ouvrage de la collection du publications lancée par la RICS sur les thèmes stratégiques du secteur de l'immobilier.

Le projet de loi ELAN portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » sera examiné mardi 15 mai en Commission des affaires économiques.

Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, s’inquiète des dérives de la volonté du gouvernement de conduire l’immobilier à recourir plus largement au numérique dans les relations locatives.

Le projet de loi sur l'évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique a été présenté mercredi 11 avril au conseil des ministres.

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.

Bail numérique, ordonnances sur la copropriété, bail mobilité... Le président de la Fédération Nationale de l'Immobilier nous livre ses réserves sur certains aspects du projet de loi.

Alors que le projet de loi ELAN -Evolution du Logement, de l’Aménagement, et du Numérique, va être présenté aujourd'hui en Conseil des Ministres, Christophe Tanay, Président de l'UNIS, milite pour une politique efficace.

Si 2017 fut l'année 2017 de tous les records, 2018 s'annonce comme celle du retour à la normale selon le bilan du 1er trimestre 2018 établi par Guy Hoquet.