loi ELAN

Pour le 1er juillet 2020, certains documents devront obligatoirement être renseignés sur l’intranet des copropriétés. 2 944

... le pari disruptif du Ministère de la cohésion des territoires. Claire Juillard, sociologue, consultante et chercheuse en immobilier revient sur le lancement par l'état d’un nouveau dispositif de production de références de loyers. 889

Quel est le niveau de loyer par type de bien dans une commune donnée ? Comment a-t-il évolué ces dernières années ? Pour le savoir le ministère lance un partenariat inédit avec SeLoger, pap.fr, Century 21 et très prochainement leboncoin. 612

2019 verra quels sont les vrais pouvoirs du CNTGI, alors que de nouvelles mesures de la loi Alur entrent encore en application. 852

Au 1er juillet 2020 les syndics professionnels devront proposer aux copropriétaires et aux membres du conseil syndical un accès en ligne sécurisé à des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés. 7 523

Prévu par la loi Elan, l’encadrement des loyers est de retour. Il sera de nouveau appliqué à Paris dès le 1er juillet prochain. Alors, que devez-vous dire à vos clients ? Toutes les réponses … 1 103

L'encadrement des loyers sera effectif dès le 1er juillet. 312

On en sait plus sur le CNTGI, l’organe représentatif de la profession immobilière prévu par la loi Alur de 2014. Le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019, précisant sa composition et son fonctionnement, vient de paraître au Journal Officiel. 1 519

Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan. 1 998

Face aux mesures annoncées par le Premier Ministre, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la FNAIM et l’UNIS ne peuvent que déplorer l’esprit de méfiance à l’encontre des syndics de copropriété. Les professionnels seraient opaques, trop chers, incontrôlables. Décidément, les gouvernements se suivent, mais les critiques ne varient guère. 1 519

Elle est là : la nouvelle ère des agents immobiliers et des administrateurs de biens s’est ouverte, l’ère de la responsabilité et de la confiance. 1 439

Suite à la réunion IMSI/Bessé qui a eu lieu le mercredi 5 décembre sur le thème «Loi ELAN: quels impacts pour les administrateurs de biens ? », Bertrand Mulot, Directeur de Bessé ImmoPlus a interviewé Henry Buzy -Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI). Bertrand Mulot : Avait-on besoin d’une nouvelle loi, 4 […] 1 751

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c’est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement. 6 473