TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

SRU

La promesse de vente immobilière à l’épreuve du COVID-19, analyse de Me Cyril SABATIE

Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU. 14 347

« Dans quelques semaines les plans d’occupation des sols seront tous caducs. », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

Au 1er janvier 2020, il en sera fini de tous les POS, documents d’urbanisme annoncés en voie d’extinction depuis 20 ans mais à la vie particulièrement dure… 12 271

« Délai de rétractation : soyez vigilant ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

L’agent immobilier doit vérifier la signature figurant sur l’avis de réception notifiant l’avant-contrat. 4 486

« Nouvelle obligation pour les agents immobiliers », Caroline Dubuis Talayrach, avocat

La Cour de Cassation met à la charge des agents immobiliers une nouvelle obligation : Vérifier les accusés de réception des notifications SRU. 17 007

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