Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

SRU

Au 1er janvier 2020, il en sera fini de tous les POS, documents d’urbanisme annoncés en voie d’extinction depuis 20 ans mais à la vie particulièrement dure… 10 078

La Cour de Cassation met à la charge des agents immobiliers une nouvelle obligation : Vérifier les accusés de réception des notifications SRU. 16 739

Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan. 1 849

Depuis le 1er Janvier 2019 une nouvelle loi a modifié les règles applicables pour les recommandés électroniques. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary fait le point sur la question. 3 863

Le journal trimestriel

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