Fort de son expérience, Businessfil Immo, hotline juridique pour les professionnels de l’immobilier, propose à présent des formations juridiques et déontologiques.
Complet et pratique, la 4ème édition de ce guide paru aux éditions First s'adresse à ceux qui veulent se lancer mais aussi booster leurs activités au quotidien.
À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les règles du jeu.
Toutes les cartes professionnelles délivrées par les préfectures seront caduques au plus tard au 1er Juillet 2018, quelle que soit la date de validité qu’elles indiquent (Décret 2015-702 du 19/06/2015).
Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales.
Depuis le 1er janvier, L’ESRIS remplace l’ERNMT. Les explications de Cyril Sabatié, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS.
Précédemment, nous avons expliqué les 6 principaux changements qu’apporte le RGPD par rapport à la Loi Informatique et Libertés, Après la théorie, la pratique : nous vous donnons ici les grandes étapes pour vous conformer à la nouvelle règlementation, sans prétendre à l’exhaustivité.
