Réglementation

Comme annoncé fin 2015, les modalités du prêt à taux zéro (PTZ), publiées au Journal Officiel le 29 décembre 2016, sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Explications.

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilière vient d'adresser à ses trois ministres de tutelle son premier bilan d'activité. Revue de détails.

A partir du 1er janvier 2016, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.

A fin 2015, la production de crédits du réseau de courtage Vousfinancer.com dépasse 1,5 milliard d’euros sur l’année, soit une progression de 70 % par rapport à 2014.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps.

Le 69e Congrès de l’Immobilier FNAIM s’est tenu les 14 et 15 décembre 2015, au Palais des Congrès de la Porte Maillot, devant plus de 3 000 professionnels (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics, experts, diagnostiqueurs, etc.). L'occasion de dresser un bilan des textes de loi parus au cours de l’année.

Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations.

Fin d’année chargée pour Bernard Vorms, le président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).

Les droits de mutation grimpent à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier. Ce taux s'appliquera dès le 1er janvier 2016.

Quelle est la part de marché des courtiers en crédit ? Pour le savoir VousFinancer.com a mené l'enquête avec OpinionWay.

Jacques Daboudet, président du réseau immobilier CAPIFRANCE, accueille favorablement la réforme qui renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ).

Pour Yann Jehanno, directeur exécutif du réseau d'agences immobilière Laforêt, la réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) qui entre en vigueur au 1er janvier 2016 est plutôt une bonne nouvelle.

Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale.