Réglementation

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art. Ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’information et de conseil des professionnels de l’immobilier.

Un décret paru le 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux pour la location d’un bien à titre de résidence principale. Ce texte, qui vise à appliquer un dispositif de la loi Alur et qui entre en vigueur le 1er juin, ne change en réalité pas grand-chose.

D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir.

Des standards internationaux certifient les bonnes pratiques du métier d’expert en valeur vénale. Ce qu’il faut savoir.

Mail, scan ou PDF peuvent faire gagner du temps... mais n’ont pas toujours la même valeur qu’une signature classique.

En raison de leur expérience et de la connaissance de leur environnement, les professionnels sont en mesure de détecter et signaler les comportements financiers douteux. L’intervention, au cours d’une même opération, d’autres professionnels assujettis au dispositif, tels les notaires, les avocats ou les établissements de crédit, ne les dispense en aucun cas de respecter par eux-mêmes leurs obligations.

Tous les professionnels de l’immobilier sont désormais soumis à une obligation de formation continue qui assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco fait le point sur les pratiques antiblanchiment aux Etats-Unis.

Dans un marché où l’offre est réduite, le prêt relais pour les acquéreurs/vendeurs est une véritable opportunité.

L'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier instituée par la loi Alur entre en vigueur au 1er avril 2016. La Fédération Nationale de l'Immobilier se réjouit de cette avancée mais estime que le législateur aurait pu aller plus loin.

Après un an et demi de bataille, le décret sur les tarifs des notaires a été publié au Journal officiel, limitant le coût des petites transactions immobilières et permettant une baisse des émoluments de 10 % sur celles de plus de 150 000 €.

Pour le directeur général adjoint du courtier en crédit CAFPI, les agents immobiliers doivent avoir à leurs cotés un courtier immobilier qui va optimiser et accompagner la vente.

Les modalités de formation continue des professionnels instituées par la loi Alur du 24 mars 2014 ont été publiées dans le décret 2016-173 du 18 février 2016. Ce qu'il faut retenir.