Réglementation

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers.

Désormais, démarcher les vendeurs qui ont mis un bien en vente sur un site d’annonces pour particuliers peut coûter cher.

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation.

Depuis le 1er avril, tous les professionnels de l'immobilier sont soumis à l'obligation de formation continue. Les experts du SNPI répondent à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet.

L’acquéreur qui signe l’acte authentique sans émettre de réserve ne peut plus se rétracter.

Craintes pour les prélèvements payés à compter de 2016, espoirs pour ceux payés jusqu’en 2015 par les affiliés hors Union Européenne....Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste à Paris, revient sur les prélèvements sociaux des non-résidents ayant investi dans de l'immobilier en France.

Le vendeur a traité directement avec un acquéreur que vous lui avez présenté. Ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits.

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi.

La gestion des sinistres est souvent le quotidien d’une agence de gestion locative. Les inondations et les coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 ont donné lieu à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’au moins 812 communes de 19 départements. Ces sinistres, souvent majeurs, ont donné lieu à de très nombreuses déclarations de sinistres et autant de suivis de dossiers qui se prolongent parfois.

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Voici ce qu'il faut garder à l'esprit sur l'obligation d'information et de conseil des professionnels de l'immobilier.

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir sur le transfert de la charge des honoraires et le droit à rémunération de l'agent immobilier.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir.

La lettre de mission du Chartered Surveyor doit comporter un nombre d’éléments conformes au Red Book de la RICS.