Réglementation

La majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vient d’être votée par le Conseil de Paris. Didier Camandona, président de la FNAIM du Grand Paris revient sur cette surtaxe.

L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu.

Le 1er avril prochain, les professionnels de l’immobilier devront afficher les tarifs de leurs prestations en vitrine, sur les sites internet et sur les salons professionnels où seront déposées leurs annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien.

Le décret le contenu de la fiche synthétique de la copropriété a été publié le 21 décembre 2016. Le point sur les règles du jeu.

L'agent immobilier a t-il une obligation de conseil fiscal ? Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste et Frantz Delahaie, avocats contentieux font le point sur la question.

Rejoindre une organisation internationale est un bon moyen pour accompagner son démarrage ou développer son entreprise.

N’agissez en référé que si le débiteur de la commission ne peut pas sérieusement contester la validité du mandat.

Différents éléments sont à prendre en compte pour connaître la valeur d’une agence. Tout dépend de la méthode employée.

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de la FNAIM revient sur un récent arrêt de la Cour de Cassation validant le mandat signé par un négociateur.

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, dans son article 27, prévoit quelques mesures. « Elles sont encore très timides, mais c’est un pas en avant vers une meilleure mobilité entre le parc public et le parc privé » décrypte Jean-François BUET, Président de la Fnaim, qui se dit satisfait de cet article du projet, mais qui […]

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse.

La Loi ALUR a prévu un système de contrôle des mises en location pour certains logements… Deux ans et demi après avoir été voté, le décret d’application vient d’être publié. Celui-ci permet aux collectivités de définir certaines zones géographiques dans lesquelles la mise en location sera soumise à une déclaration ou à une autorisation préalable. […]

Un Conseil chargé de la discipline : pour qui, pour quoi, comment ? L'UNIS revient sur la recomposition et les nouvelles compétences du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilière.