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Un négociateur arrive avec les fichiers commerciaux de son ancienne agence : gare au risque de concurrence déloyale

Un négociateur quitte une agence pour rejoindre un concurrent en emportant fichiers clients et données commerciales : une situation très courante dans l’immobilier. Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence : la seule détention d’informations confidentielles de l’ancien employeur peut suffire à caractériser un acte de concurrence déloyale, sans même démontrer leur utilisation. Me Cyril Sabatié décrypte cette décision et les précautions à prendre.

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