Concubinage, pacs ou mariage, la vigilance est de mise lorsque l'un des partenaires vend ou achète un bien !
Le Conseil d’Etat s’apprête à examiner le projet de décret dédié à la mise en place du carnet numérique du logement. Les 7 Lauréats désignés en 2017 par le PTNB pour expérimenter cet outil incontournable de la transition énergétique du bâtiment se mobilisent pour l’entrée en vigueur de ce carnet numérique, dès le 1er janvier 2020.
Connaissez-vous Julien Brizet ? Avec son ton drole et décalé, il revisite le métier d'agent immobilier, ici l'argumentation mandat simple vs mandat exclusif. Tout y passe la vente en PAP, la visite des touristes ... A voir absolument pour réviser ses basiques !
Par Julien Brizet
La réforme du droit des obligations de 2016 et les évolutions jurisprudentielles conduisent désormais à poser de nouveaux devoirs pesant sur les professionnels de la transaction immobilière. Décryptage par Quentin Lagallarde , Expert près la Cour d’Appel de Caen, MRICS et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière.
Un rappel bien utile sur le formalisme à respecter sur vos mandats de vente concernant vos honoraires.
Des acheteurs d’un bien immobilier en ont fait la douloureuse expérience : Ils sont déboutés en première instance, en appel et en cassation de leur demande d’exécution forcée de la vente (Cass.3éme civ.27 juin 2019, n° 18-15863).
La rédaction d’actes juridiques fait partie des compétences de l’agent. Avec, à la clé, la sécurisation de la transaction.
La libre consultation du fichier des professionnels de l’immobilier n’est pas sans conséquence sur l’exercice et le droit à honoraires.
Pour vendre un bien reçu en donation, un seul mot d’ordre : anticiper. Sous peine de voir la vente annulée ou remise en cause.
Un mandat qui n’est pas signé directement à l’agence immobilière est considéré signé “hors établissement” et soumis à certaines obligations comme la mention du droit de rétraction et son formulaire type. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary rappelle les règles du jeu.
Cédric Laporte expose dans cette vidéo la bonne attitude à adopter avec un client vendeur pour rentrer un mandat exclusif.
Par Cédric Laporte
Afin d’améliorer la participation des professionnels de l’immobilier jugée insuffisante, un renforcement des contrôles et vraisemblablement des sanctions a été annoncé, Maurice Feferman, MRICS, directeur juridique immobilier de SwissLife Asset Managers France fait le point.
La loi vous impose de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques. Voici la marche à suivre.
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