réglementation immobilier

Qu’en est-il du droit à indemnisation du conseiller en cas d’échec de la condition suspensive de prêt ? par Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actif.

Il peut arriver fréquemment qu'un mandat soit signé en dehors de votre agence immobilière, surtout en période estivale. Dans ce cas, redoublez de vigilance : un mandat considéré signé “hors établissement” est soumis à certaines obligations comme la mention du droit de rétraction et son formulaire type. Un rappel très utile avec Sacha Boyer, fondateur de MyNotary.

Dans un marché immobilier ultra-concurrentiel, la rentrée de mandat s'apparente de plus en plus à la quête du Graal. Tour d'horizon des bonnes pratiques pour faire de vous un agent immobilier efficace.

Grâce à une baisse sensible des taux de crédit immobilier et un assouplissement des conditions d’octroi, le début de l’année 2024 a été plus propice à une reprise de l’activité du marché immobilier. Quels sont les impacts de ces évolutions sur les vendeurs ? Quelles sont leurs motivations ? Quelles sont leurs éventuelles inquiétudes ? Décryptage avec le second volet de l’étude Guy Hoquet x Yougov sur les individus plus de 30 ans : “Ce que veulent les Français en immobilier : focus sur les vendeurs”.

Réuni à la Baule les 18 et 19 juin, le Fichier AMEPI a profité de son Assemblée Générale pour célébrer ses 20 ans d’existence. L’occasion pour son président, Cédric Lavaud, de faire le bilan de l’association, de mettre en avant les valeurs du Fichier AMEPI, mais aussi d’annoncer de nouveaux axes de développement.

Une récente jurisprudence fournit une nouvelle illustration de l’étendue de la responsabilité de l’agent immobilier et de son obligation générale d’information et de conseil à l’égard de l’acquéreur.

Le mandat de l’agent immobilier doit comporter un terme précis (selon l’article 7 alinéa 1er de la loi du 2 janvier 1970 dite Hoguet), mais contrairement à une idée reçue, qu’il soit exclusif ou non, il n’est pas limité dans sa durée. Maître Sabatié nous éclaire sur l'application de la loi Châtel dans les mandats de vente, suite à un récent arrêt de la cour d'appel de Bordeaux.

L’obligation de paiement de la rémunération de l’Agence fait l’objet d’un encadrement très strict. Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L'immobilier Actif nous dresse un tour d'horizon des dernières jurisprudences publiées en la matière.

Dans un contexte marqué par la hausse des délais de vente, la réactivité est essentielle pour les vendeurs comme les acheteurs, tout comme l'accompagnement par un professionnel pour sécuriser les transactions. C'est pourquoi, le réseau l'Adresse s'engage à ce que 100 % des agences rédigent les compromis de vente au 1er janvier 2025.

Vous voulez rentrer des mandats de qualité ? Gagner la confiance des propriétaires pour qu’ils vous confient sereinement leur bien à vendre ? Vous devez leur donner envie de s’engager à vos côtés : en leur faisant une offre immobilière riche, complète, détaillée et puissante – que vos concurrents ne pourront pas copier. Les conseils de Frédéric Eppler, le fondateur de Facilogi.

La nullité du mandat est encourue, d’une part, lorsque l’agent immobilier ne remet pas immédiatement un exemplaire du mandat avec son numéro d’enregistrement au registre des mandants, et d’autre part, lorsque la clause pénale n’apparait pas en caractères très apparents.

Savoir identifier et gérer la vente d’un bien démembré est fondamental lors d’une prise de mandat. Voici les grands principes que tout conseiller immobilier se doit de connaître.

Vendre vite et au meilleur prix… Tel est le concept de ce modèle de transactions qui fait aujourd’hui de plus en plus d’émules auprès des agents immobiliers.