Tracfin

Tracfin vient de publier son rapport annuel 2019/20. Et considère l'immobilier comme l'un des secteurs les plus exposés aux risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Et invite les professionnels à redoubler de vigilance.

La répression des fraudes se digitalise avec la création d’une plateforme dédiée aux réclamations des consommateurs. Ces derniers peuvent effectuer des signalements en ligne contre les entreprises. Cinq mois après sa création, c’est plus de 20 000 signalements qui ont été réalisés.

L’agent immobilier doit mettre en garde son mandant sur le risque d’insolvabilité de l’acheteur. Une obligation souvent négligée.

Les règles concernant le dispositif Tracfin de lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme viennent de changer. Le point avec les experts juridiques de Modelo.

Guillaume Trusch, responsable juridique MyNotary rappelle les obligations qui incombe aux agents immobiliers au moment du montage d'un dossier immobilier notamment en ce qui concerne la vérification de l'origine des fonds. Focus sur les règles à respecter en cas de doute sur une opération.

Faire du professionnel immobilier un tiers de confiance. Et si le respect des obligations légales était un outil pour y parvenir ?

Afin d’améliorer la participation des professionnels de l’immobilier jugée insuffisante, un renforcement des contrôles et vraisemblablement des sanctions a été annoncé, Maurice Feferman, MRICS, directeur juridique immobilier de SwissLife Asset Managers France fait le point.

La loi vous impose de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques. Voici la marche à suivre.

"Trop de professionnels ignorent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme", Interview de Francis Lamy, président de la Commission nationale des sanctions.

Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan.

Bercy invite les agents immobiliers à plus de coopération avec les pouvoirs publics en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorrisme (LCB FT).

Les agents immobiliers doivent encore accomplir des efforts en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Interview de Francis Lamy, conseiller d’État, président de la Commission nationale des sanctions