Réglementation

Focus sur quelques points devant retenir l’attention de l’agent immobilier avant la signature d'un contrat de location.

Patrim, la base de données de l’administration fiscale, permet désormais aux vendeurs et aux acheteurs de mieux s’informer sur la valeur des biens immobiliers. Parlez-en à vos clients.

Faire un prêt engage sur le long terme. Se focaliser sur le seul taux de crédit est une erreur qui peut coûter très cher.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015.

Asset manager, Property manager, Fund manager, chaque métier de la gestion d’actifs a sa place dans la chaîne des valeurs.

Pour garantir vos honoraires, vérifiez que la notification du droit de préemption a été faite au locataire dans les règles.

L’agent immobilier est le premier contact client et c’est souvent à lui qu’on pose de grandes questions fiscales. Pour l’achat d’un bien immobilier ou un investissement, le client cherche des réponses claires. Mafiscalite.com est un expert fiscal qui se positionne en soutien de l’agent immobilier.

La loi ALUR a conféré aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes le droit de définir des secteurs géographiques présentant une proportion importante d'habitat dégradé pour lesquels la mise en location d’un logement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable (CCH, art. L. 634-1 et s. et L. 635-1 et s.).

A peine de nullité, toutes les mentions prévues par le Code de consommation relatives au droit de rétractation doivent figurer dans le mandat conclu par démarchage. Le fait que ce droit soit clairement porté à la connaissance du consommateur ne suffit pas.

Durée de validité de la carte, obligation de formation, procédure… la réglementation a changé.

A l’approche de l’élection présidentielle, la Fnaim recense sept domaines dans lesquels l’exercice des métier de l’immobilier a été rendu particulièrement complexe par une accumulation de réglementations successives, et propose des solutions.

Mandat de location ou de gestion, l’agent immobilier est soumis à des contraintes particulières en location saisonnière.

L’arrêté sur le nouvel affichage des prix entre en vigueur le 1er avril 2017, En complément des articles déjà publiés sur le sujet, Caroline Dubuis-Taleyrach vous livre un mode d'emploi pratique ciblé sur l'affichage des prix et des honoraires .