loi Hoguet

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez BusinessFil, répond à une question sur les registres que doivent tenir les agents immobiliers

Les agents immobiliers doivent encore accomplir des efforts en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Interview de Francis Lamy, conseiller d’État, président de la Commission nationale des sanctions

La Cour de cassation poursuit sa conquête de nouveaux territoires en faveur des professionnels.

L’organisation professionnelle internationale publie un guide de bonnes pratiques, dans le respect du droit français.

La loi Alur a durci les conditions de renouvellement de la carte professionnelle. Le point sur la réglementation actuelle.

Une décision de la cour de cassation en faveur des professionnels de l’immobilier.

La loi Hamon a revu les règles des contrats conclus « hors établissement ». Quels impacts sur votre activité ?

La FNAIM se positionne plus que jamais l’interlocuteur naturel des pouvoirs publics pour les questions de logement.

Durée de validité de la carte, obligation de formation, procédure… la réglementation a changé.

L’arrêté sur le nouvel affichage des prix entre en vigueur le 1er avril 2017, En complément des articles déjà publiés sur le sujet, Caroline Dubuis-Taleyrach vous livre un mode d'emploi pratique ciblé sur l'affichage des prix et des honoraires .

Contre toute attente, après des années d’une jurisprudence constante et particulièrement stricte, la Cour de cassation, dans une de ses formations solennelles, vient de rendre un arrêt le 24 février 2017 aux intérêts pratiques considérables pour les professionnels de l’immobilier.

L'immobilier et le portage salarial doivent-il  faire chambre à part ? A n'en pas douter, estiment Nadia MATHERN – FNAIM et Pascal SIMONS - SNPI, textes législatifs à l'appui. 

L'arrêté du 10 janvier 2017 modifie les modalités d'affichage des annonces immobilières. Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les règles du jeu.