loi Hoguet

L’avis n°23-A-07 du 2 juin 2023 concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière interpelle. Le législateur va-t-il suivre les recommandations explosives contenues dans ce document ? Quelle va être la position du gouvernement ?

Décidément, c’est une mauvaise semaine pour la profession immobilière. Après la déception provoquée par les annonces d’Elisabeth Borne suite à la restitution des conclusions du CNR Logement, c’est désormais au tour de l’Autorité de la concurrence d’émettre un avis critique sur des frais d’agence jugés trop élevés et peu compréhensibles.

Le 5 juillet 2022, le ministre de l’Économie et des finances a saisi l’autorité de la concurrence d’une demande d’avis concernant la situation concurrentielle du marché français de l’entremise immobilière. S’en est suivie la consultation des différents acteurs et organisations professionnelles du secteur de l’entremise immobilière.

La dématérialisation des signatures de mandats est aujourd'hui devenue incontournable. Encore faut-il s’assurer de la validité du contrat signé ...

La superficie privative est encore bien trop souvent confondue avec la surface habitable. De nombreuses annonces immobilières indiquent une surface dite « Carrez » pour des biens non soumis au régime de la copropriété. Quelques éléments pour y voir plus clair.

L'emblème des professionnels de l’immobilier occupe une place de choix dans les agences.

La règle est simple : sans carte professionnelle et sans attestation d’habilitation, pas de rémunération.

La loi Hoguet est dans l’univers immobilier sacrée. Sauf qu’aujourd’hui, elle accuse son âge et est menacée de toutes parts.

Depuis la réforme du statut des travailleurs indépendants entrée en vigueur le 15 mai 2022, les agents commerciaux en immobilier doivent apposer de nouvelles mentions sur tous leurs documents officiels, y compris les mandats . Le point avec Caroline Dubuis Talayrach, avocat.

Le droit à rémunération des agents immobiliers dépend de mentions obligatoires dans le mandat et dans l’engagement des parties.

Dans un marché tendu, la gestion des offres est un sujet sensible pour les clients, les agences et collaborateurs.

Pour la sixième année, ImmOpinion et Immo2 ont souhaité donner la parole aux professionnels de l’immobilier. L’objectif ? S’intéresser à leurs pratiques professionnelles. Focus sur les grands enseignements à retenir de ce nouvel observatoire de la profession immobilière.

Pourquoi cette disposition de bon sens, valorisante pour la profession, n'est-elle pas appliquée ?