loi Hoguet

Le SNPI revient sur les nouvelles obligations à respecter par les professionnels de l’immobilier. Suivez le guide. 1 641

La RICS a mis au point un standard qui permet de mettre en avant le respect des bonnes pratiques déontologiques. 1 212

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation. 6 810

Depuis le 1er avril, tous les professionnels de l'immobilier sont soumis à l'obligation de formation continue. Les experts du SNPI répondent à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet. 7 823

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi. 16 223

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir sur le transfert de la charge des honoraires et le droit à rémunération de l'agent immobilier. 21 518

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir. 56 415

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux. 3 741

Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires. 4 661

Des standards internationaux certifient les bonnes pratiques du métier d’expert en valeur vénale. Ce qu’il faut savoir. 2 304

Après les accusations de l'enquête UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de l’Immobilier déplore les termes outranciers employés par l, association de consommateur pour présenter son enquête sur la location de logements par les agences immobilières. 1 172

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux. 8 868

Même si le viager ne représente que 2 % des offres, de plus en plus de retraités y ont recours. Un marché d’avenir. 2 024