loi Hoguet

Participez aux Trophées FNAIM VIP 2015 Victoires des Professionnels de l'Immobilier. Il n’est pas trop tard pour s'inscrire ! 586

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir des nouvelles obligations professionnelles pour les agents commerciaux. 12 768

L’agent immobilier peut valablement recevoir un mandat du vendeur et de l’acquéreur, et percevoir deux rémunérations. 6 392

L’été a été riche en réglementation nouvelle pour l’agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales nouveautés. 8 044

L’acquéreur fautif doit indemniser l’agence même s’il n’est pas le débiteur des honoraires dus à l’agent immobilier. 5 808

La première édition des Trophées FNAIM 2015 est lancée. 482

Dès lors que le mandat de vente et le compromis mettent les honoraires de l’agent immobilier à la charge de l’acheteur, ce dernier doit les acquitter. 3 512

Pourquoi avoir organisé des États généraux de l’immobilier ? René Pallincourt : L’an passé, la chancellerie a travaillé sur une réforme du métier de syndic encadré par la  Loi Hoguet sans nous concerter ! Nous avons réagi en ouvrant les États généraux de l’immobilier. Il est impossible de corriger le métier de syndic sans toucher […] 182

La vente est formée par le consentement réciproque des deux parties sur la chose objet du contrat, et sur le prix. Si le Prix est librement déterminé, certaines règles doivent cependant être respectées. 3 123

Cimm Immobilier : Un réseau professionnel et convivial pour une réussite commune ! 349

L’École supérieure des professions immobilières a obtenu du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi la Certification niveau II de son titre bac + 3. Elle disposait de la certification pour sa formation à bac + 2,mais la dernière Réforme de la loi Hoguet nécessitait l’obtention du niveau II (licence) pour garantir aux étudiants […] 107

Soignez le formalisme de l’offre d’achat faite par votre acquéreur, car même en cas de réponse favorable du vendeur si les mentions font défaut le bien pourrait être proposé et vendu à un autre acquéreur. Tel est le constat de cet arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020. 1 599

Un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020 fait état d’une situation rocambolesque. Des acquéreurs pensaient, à la suite d’échanges de courriels et d’une réponse de vendeurs qu’ils croyaient être une acceptation de leur offre, pouvoir acheter un appartement à la montagne, mais l’agence a proposé de seconds acquéreurs qui ont pu se voir être les nouveaux propriétaires du bien ! 255