L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapidement. Tribune de Vincent LE GRAND Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Jean-François ROUHAUD Avocat Cabinet LEXCAP et Jean-Philippe STREBLER Universitaire (associé) et cadre territorial. 772
Par Vincent LE GRAND
Selon la dernière étude exclusive SeLoger décryptant la psychologie des futurs acquéreurs par temps de confinement, les futurs acquéreurs sont toujours déterminés malgré la crise du COVID-19. 3 386
Afin de comprendre les impacts du confinement lié au Coronavirus (Covid19) sur les porteurs de projet immobilier, Consortium Immobilier a réalisé un sondage sur un panel de 1219 personnes âgées de 14 à 65 ans entre le 16 et le 20 Avril 2020, en leur demandant quels impacts le confinement lié au Coronavirus Covid-19 a-t-il sur leur projet immobilier. 1 976
Brice Cardi, PDG du réseau immobilier coopératif L'Adresse, fait le point sur le 1er trimestre qui, malgré le durcissement des conditions d’octroi de crédit, laissait présager encore de beaux mois dans l'immobilier ancien avec des prix au m² en hausse de 1,2% au national sur 3 mois. Jusqu'à ce que le confinement mette un coup d'arrêt brutal à l'activité... 944
Les dispositions des ordonnances qui ont été publiées dans ce contexte de crise sanitaire ont suscité de nombreuses interrogations pratiques. Les différents articles qui se sont succédés dans le Journal de l’Agence en sont le témoignage indéniable. 7 216
Par Cyril Sabatié
Lettre ouverte du président de la FNAIM Jean-Marc Torrollion. 5 081
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale. 4 628
Avec son Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, le gouvernement prend le risque de tuer tout le secteur de la transaction immobilière en France. L'analyse de Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France & Monaco. 3 110
Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU. 14 432
Par Cyril Sabatié
La publication de l’ordonnance du 25 mars sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’immobilier. La raison principale : ses possibles effets sur le droit de rétractation de l’acquéreur. 15 892
Si le pacte tontinier permet d’éviter les dangers de l’indivision, le système a aussi ses limites notamment au plan fiscal. 1 183
Par Caroline THEUIL
Un client entreprenant n’est pas de tout repos : actif, vif, direct, autonome et audacieux, il faudra être très réactif pour conclure. 2 300
Par Evelyne Gielen
La révolution numérique est inéluctable. Demain sera différent, et il est clair qu’il faut anticiper l’exercice de la profession. 5 565
Par Hervé Parent
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