transaction immobilière

Brice Cardi, PDG du réseau immobilier coopératif L'Adresse, fait le point sur le 1er trimestre qui, malgré le durcissement des conditions d’octroi de crédit, laissait présager encore de beaux mois dans l'immobilier ancien avec des prix au m² en hausse de 1,2% au national sur 3 mois. Jusqu'à ce que le confinement mette un coup d'arrêt brutal à l'activité...

Les dispositions des ordonnances qui ont été publiées dans ce contexte de crise sanitaire ont suscité de nombreuses interrogations pratiques. Les différents articles qui se sont succédés dans le Journal de l’Agence en sont le témoignage indéniable.

Lettre ouverte du président de la FNAIM Jean-Marc Torrollion.

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale.

Avec son Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, le gouvernement prend le risque de tuer tout le secteur de la transaction immobilière en France. L'analyse de Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France & Monaco.

Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU.

La publication de l’ordonnance du 25 mars sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’immobilier. La raison principale : ses possibles effets sur le droit de rétractation de l’acquéreur.

Si le pacte tontinier permet d’éviter les dangers de l’indivision, le système a aussi ses limites notamment au plan fiscal.

Un client entreprenant n’est pas de tout repos : actif, vif, direct, autonome et audacieux, il faudra être très réactif pour conclure.

La révolution numérique est inéluctable. Demain sera différent, et il est clair qu’il faut anticiper l’exercice de la profession.

Rappelons que la clause pénale est une clause d’indemnisation forfaitaire qui fixe par avance le montant de l’indemnité qui sera due en cas d’inexécution du contrat dans lequel elle figure, ici le mandat.

La responsabilité de l’agent immobilier est retenue pour ne pas s’être fait communiquer préalablement à la signature de l’avant contrat le titre de propriété (Cass .1ère.civ.14 novembre 2019, n° 18-21971).

L'agent immobilier est aujourd’hui confronté aux mutations les plus nombreuses et les plus profondes qu’il ait eues à connaître depuis bien des années, le véritable enjeu ? Changer notre regard sur l’approche du client.