Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU.
Par Cyril Sabatié
La publication de l’ordonnance du 25 mars sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire suscite une légitime inquiétude chez les professionnels de l’immobilier. La raison principale : ses possibles effets sur le droit de rétractation de l’acquéreur.
Si le pacte tontinier permet d’éviter les dangers de l’indivision, le système a aussi ses limites notamment au plan fiscal.
Par Caroline THEUIL
Un client entreprenant n’est pas de tout repos : actif, vif, direct, autonome et audacieux, il faudra être très réactif pour conclure.
Par Evelyne Gielen
La révolution numérique est inéluctable. Demain sera différent, et il est clair qu’il faut anticiper l’exercice de la profession.
Par Hervé Parent
Rappelons que la clause pénale est une clause d’indemnisation forfaitaire qui fixe par avance le montant de l’indemnité qui sera due en cas d’inexécution du contrat dans lequel elle figure, ici le mandat.
Par Cyril Sabatié
La responsabilité de l’agent immobilier est retenue pour ne pas s’être fait communiquer préalablement à la signature de l’avant contrat le titre de propriété (Cass .1ère.civ.14 novembre 2019, n° 18-21971).
L'agent immobilier est aujourd’hui confronté aux mutations les plus nombreuses et les plus profondes qu’il ait eues à connaître depuis bien des années, le véritable enjeu ? Changer notre regard sur l’approche du client.
Chaque année, le projet de loi de finances rabote les conditions d’octroi du PTZ. Jusqu’à sa complète disparition ?
Par Bruno Rouleau
De jeunes pousses fleurissent dans le secteur. Inclassables, ces nouveaux venus bousculent l’immobilier traditionnel.
Connaissez-vous Julien Brizet ? Avec son ton drole et décalé, il revisite le métier d'agent immobilier, ici l'argumentation mandat simple vs mandat exclusif. Tout y passe la vente en PAP, la visite des touristes ... A voir absolument pour réviser ses basiques !
Par Julien Brizet
Pour parer à toute réclamation des parties suite à l’achat, préconstituez la preuve de l’information que vous avez transmise.
La question des "constructions sauvages" - et leur (im)possible régularisation - est souvent posée au notaire à l'occasion de la vente d'un terrain bâti dans des conditions aléatoires.
Par Vincent LE GRAND
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