Aux Etats-Unis, plus d’une transaction sur deux est intermédiée par un « buyer agent ». En France, les chasseurs immobiliers s’imposent progressivement comme des acteurs incontournables dans une transaction immobilière. Le point avec Mon Chasseur Immo, la start up qui a levé 3,5 millions d'euros.
La Cour de Cassation rappelle que, sauf clause expresse, le mandat de vente est un mandat d’entremise (Cass.12 décembre 2018, n° 17-14009).
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a missionné Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, pour faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location des logements et de simplifier les relations entre propriétaires et locataires. Son rapport est attendu au printemps.
Pour éviter de partir sur des mauvaises pistes, CBI Troubat vous guide tout au long de la procédure.
Suite à la parution de la dernière loi sur le logement dénommée ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), fin novembre, la Fédération Nationale de l’Immobilier, 1ère organisation européenne des professionnels de l’immobilier y ayant fortement contribué, explique ses conséquences pour les porteurs de projets immobiliers.
Cyril Sabatié, avocat spécialisé en immobilier était l’invité du Fil d’Ariane au Congrès FNAIm 2018. Rencontre autour de la loi ELAN.
Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers.
A l'occasion d'une cession ou d'une fusion, la question du transfert des mandats doit être abordée de façon opérationnelle.
Parmi les principales mesures impactant la vente et la location des biens immobiliers, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2021 soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs. L'analyse d'Amélie Pinçon, avocate associée et Sarah Gillet du département Droit Immobilier et Construction du cabinet Simon Associés.
Même si les termes « d’intelligence artificielle » font partie de notre vocabulaire courant depuis plusieurs années, rares sont ceux qui savent précisément les définir. Pourtant, cette technologie a déjà un impact dans le domaine de l’immobilier, et son influence n’est amenée qu’à s’accentuer.
Globalement satisfaits de leur agent immobilier, les Français leur attribuent la note de 7,1/10. Près d’un quart utilisent désormais les avis clients pour le choisir. C'est ce que révèle la 3e édition du baromètre Opinion System - IFOP de la satisfaction client dans l’immobilier.
La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate.
Par Etienne Petit
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