réglementation immobilier

Le nouvel audit énergétique s'appliquera le 1er avril 2023. Quelles sont les ventes concernées, que contient cet audit et qui le réalise ? Guillaume, Responsable juridique chez MyNotary et diplômé Notaire vous explique de façon pratique ce qu'implique cette nouvelle mesure pour le quotidien des professionnels de l'immobilier.   58 238

L’heure de la bascule a sonné pour le marché immobilier. C’est en tout cas ce qu’affirme la dernière étude Xerfi intitulée « Le marché de l’immobilier de logements à l’heure du retournement : tendances 2023-2024 ».  Focus sur les grandes lignes à retenir de cette enquête. 51 331

Dans le cadre d’un mandat de recherche expiré, si l’opération porte sur une opération différente, l’agent immobilier ne peut réclamer sa commission. 1 095

La loi Hoguet encadre le droit à rémunération du professionnel de l'immobilier, toutefois en cas d'échec de la réalisation de la vente le droit à indemnisation peut réparer la perte de chance du conseiller immobilier de percevoir sa commission. Tour d'horizon avec Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actifs. 6 026

Pour redonner à la primo-accession sa vigueur, le Club des Penseurs a cherché des solutions innovantes autour d’une réflexion collective . Il en ressort des actions fortes et pour certaines originales afin d'encourager la primo-accession. 630

Alors qu’un projet immobilier est souvent le projet de toute une vie, Casavo, la plateforme immobilière spécialiste de la Vente Garantie et de l’accompagnement des propriétaires désireux de vendre leur bien immobilier, s’est penchée, avec OpinionWay, sur la façon dont les vendeurs vivent les différentes étapes de ce processus.  1 678

Quelles sont les différences observables entre le schéma juridique de l’indivision et celui du démembrement. Fanny Quilan , Responsable juridique et formatrice chez AXO - L’immobilier Actif rappelle les spécificités de ces ventes complexes. 3 160

Le notaire, rédacteur d’un compromis de vente d’un bien immobilier qui n’a pu être réitéré en raison de la défaillance des acquéreurs, a manqué à son devoir d’information et de conseil ainsi qu’à celui d’assurer l’efficacité juridique de cet acte. 964

Avec l'entrée en vigueur début janvier de l'interdiction de location des biens G+, la loi Climat et Résilience se fait de plus en plus présente dans les projets immobiliers des Français. Quels sont les réels impacts sur le marché immobilier ? Eléments de réponse d’après une enquête de Seloger qui s’appuie sur une analyse économique basée sur 5 millions d'annonces et sur une étude d’opinion menée par OpinionWay auprès de 5 000 Français. 2 291

La dématérialisation des signatures de mandats est aujourd'hui devenue incontournable. Encore faut-il s’assurer de la validité du contrat signé ... 2 142

En présence d’un mandat non exclusif de vente, le mandant ne peut pas voir sa responsabilité recherchée par le premier agent immobilier qui a présenté les biens à l’acquéreur, si la vente est intervenue par une autre agence immobilière . 2 046

Alors que la communauté de l’immobilier veut étouffer les difficultés du marché, elle ferait bien d’avancer groupée. 547

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions... Et bien sûr l’immobilier n’échappe pas à la règle en termes de changement. De l’interdiction de location des passoires thermiques au nouveau Pinel… Le point sur les principales nouveautés de l'immobilier entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023. 9 061