Le décret très attendu sur la formation obligatoire des collaborateurs de l'immobilier franchit enfin une nouvelle étape ! Réuni le 21 octobre, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a rendu un avis favorable au projet de texte, sous réserve de plusieurs modifications. Un consensus obtenu après de longues discussions, mais qui ne marque pas encore la fin du parcours réglementaire. Professionnels, restez informés !
« Une politique du logement stable, lisible et efficace ». Voilà ce que Guillaume Martinaud, président du réseau Orpi, attend, entre autres, du prochain quinquennat. Nourri des contributions de plus de 16 000 citoyens, le réseau d’agences immobilières avance 4 propositions pour débloquer les projets, soutenir l’investissement et fluidifier les parcours résidentiels. Décryptage.
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Céder les parts d’une SCI ou d’une société à prépondérance immobilière nécessite désormais l’intervention obligatoire d’un notaire ou d’un avocat, voire, sous certaines conditions, d’un expert-comptable. Objectif : renforcer les contrôles contre le blanchiment de capitaux lors de ces transactions. Quelles sociétés seraient concernées ? Quelles formalités faudrait-il respecter, sous peine de nullité de la cession ? Maître Stéphane Buffa, avocat fiscaliste, décrypte les enjeux de cette évolution législative pour les professionnels de l’immobilier.
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