TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Anne-Claude Poncet

Anne-Claude Poncet

Anne-Claude Poncet

Anne-Claude Poncet, Expert immobilier BusinessFil.

Quel vote prendre en considération en cas de représentation du copropriétaire en AG ?

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art. 1 148

La responsabilité de l’agence est-elle engagée en cas d’erreur de métrage ?

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Le point sur l'erreur de métrage. 7 309

L’agent immobilier, notifications SRU et rétractation de l’acquéreur

L’agent immobilier n’est pas tenu de mentionner dans la lettre de notification la faculté de rétractation de l’acquéreur. 7 164

SRU

Encadrement des loyers, la marche à suivre

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers. 421

Acte de vente et SRU irrégulière

L’acquéreur qui signe l’acte authentique sans émettre de réserve ne peut plus se rétracter. 6 737

Agent évincé, agent indemnisé.

Le vendeur a traité directement avec un acquéreur que vous lui avez présenté. Ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits. 7 284

Attention à l’étendue du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Voici ce qu'il faut garder à l'esprit sur l'obligation d'information et de conseil des professionnels de l'immobilier. 10 112

Attention à l’incidence du transfert de la charge des honoraires sur votre droit à rémunération

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir sur le transfert de la charge des honoraires et le droit à rémunération de l'agent immobilier. 21 481

S’assurer de l’efficacité du mandat exclusif

Le mandat doit répondre aux conditions résultant du droit commun et de la loi Hoguet, modifiée par la loi Alur. Détenir un mandat valable est essentiel pour l’agent immobilier : la régularité du mandat conditionne son droit à honoraires. 4 659

Pas de droit de rétractation pour l’acquéreur d’un terrain à bâtir

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art. Ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’information et de conseil des professionnels de l’immobilier. 15 417

L’agent immobilier et l’écrit électronique

Mail, scan ou PDF peuvent faire gagner du temps... mais n’ont pas toujours la même valeur qu’une signature classique. 6 608

Les juges sont très attentifs à l’obligation d’information des notaires et des agents immobiliers

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir sur l'obligation d'information et de conseil des professionnels de l'immobilier. 4 361

Le négociateur peut acheter un bien

L’article 1596 du Code civil ne s’applique pas au collaborateur qui n’est pas chargé de la vente du bien. 10 973

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