TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Anne-Claude Poncet

Anne-Claude Poncet

Anne-Claude Poncet

Anne-Claude Poncet, Expert immobilier BusinessFil.

« Droit de préemption du locataire et honoraires », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises.

« Vérifiez le RS départemental ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Vous êtes tenu de vérifier que le logement vendu répond aux critères de décence fixés par le règlement sanitaire départemental.

« Rétractation de l’acheteur, ça bouge ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La jurisprudence récente apporte plusieurs éclaircissements sur le droit de retrait de l'acquéreur d’un bien immobilier.

« Faute de l’acquéreur et indemnisation », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

L’agent immobilier est fondé à obtenir des dommages-intérêts lorsque la vente a échoué du fait de l’acquéreur.

Mandat : un arrêt en faveur du gestionnaire

La Cour de cassation a donné raison au professionnel face aux héritiers du mandant qui réclamaient la restitution des honoraires.

« Gestionnaire et fin d’un bail dérogatoire », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

En accord avec le bailleur, l’agent immobilier gestionnaire doit être vigilant sur l’issue d’un bail dérogatoire.

« Compromis de vente : trois points de vigilance », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Pour assurer la parfaite information des parties, l’intermédiaire doit être très attentif dans la rédaction de l’acte.

« De l’obligation d’informer l’agent », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

L’acheteur doit aviser l’agent immobilier du changement de destination envisagé avant la signature de l’avant-contrat.

Conclusion d’un bail, soyez vigilant !

Focus sur quelques points devant retenir l’attention de l’agent immobilier avant la signature d'un contrat de location.

« Préemption : évitez les pièges. », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Pour garantir vos honoraires, vérifiez que la notification du droit de préemption a été faite au locataire dans les règles.

« La location saisonnière : les règles du jeu », Anne-Claude Poncet, expert immobilier, BusinessFil

Mandat de location ou de gestion, l’agent immobilier est soumis à des contraintes particulières en location saisonnière.

Commission : assignez au fond !

N’agissez en référé que si le débiteur de la commission ne peut pas sérieusement contester la validité du mandat.

Seloger.Com
Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous
Découvrez nos formules d'abonnement