Le Conseil Constitutionnel a validé la presque totalité de la loi ALUR, ne censurant que quelques dispositions. Sa décision va dans le sens que souhaitait la FNAIM en assouplissant et définissant plus précisément certaines règles. Parmi les articles censurés, la FNAIM a notamment retenu : l’encadrement des loyers et la location meublée de courte durée. Encadrement […] 814
Après son adoption par le Parlement, la loi Alur avait été portée devant le Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés et sénateurs de l’opposition. Les Sages ont rendu leurs conclusions dans la soirée du 20 mars : à de rares détails près, le texte a été jugé entièrement conforme à la Constitution. Quelques retouches […] 863
La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser […] 589
La production de nouveaux crédits immobiliers atteint 140,6 milliards d’euros en 2013, un chiffre en hausse de 56,7 % par rapport à 2012, selon la Banque de France. Le niveau historiquement bas des taux de crédit a soutenu le marché immobilier et entrainé une envolée des renégociations de crédit. En 2013, VousFinancer.com, courtier en crédits […] 768
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT. L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, […] 576
Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 31 janvier 2014 le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d’un an. Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat d’un projet de loi ambitieux et de […] 1 063
Au cours de sa séance du 31 janvier 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), par 176 voix pour et 164 voix contre (scrutin). Après plus de […] 834
L’exclusivité, l’inaccessible graal ? Le métier est d’agent immobilier est bien l’un des rares où l’on accepte de travailler sans être sûr d’être payé… Quelle secrétaire accepterait un job où on lui dirait que deux autres sont engagées en même temps mais que seule l’une d’entre elles sera payée ? Quel avocat, médecin, architecte, etc. accepterait qu’un de […] 7 191
L’Assemblée Nationale vient de voter en deuxième lecture le projet de loi ALUR, qui instaure notamment une Garantie Universelle des Loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Les réactions de la Chambre des Propriétaires. Le véritable but de ce texte devrait être de remédier à la pénurie de logements. La réponse devrait […] 739
Bien brûlé, bien grillé ! « Un bien brûlé » est une expression courante du jargon immobilier. Il désigne un bien qui est resté trop longtemps sur le marché et qui finit par être vendu à un prix moindre que sa vraie valeur. C’est un « bien grillé », au sens figuré du terme. Hélas, trop de biens sont […] 37 931
La Fédération des promoteurs immobiliers de France a pris connaissance avec satisfaction des annonces faites par le Président de la République. Elle estime qu’elles vont dans le bon sens et témoignent de la prise de conscience du climat économique très difficile qui touche le secteur de la construction de logements. Elle se félicite de la […] 496
L’Agence Déclic Publications édite une quinzaine de magazines immobiliers sur toute la France. Fort d’une idée fédératrice, l’agence édite et distribue le « Magazine Immo » pour des groupements d’agences immobilières. Son fondateur Wilfrid Paynel nous explique l’intérêt du « Magazine Immo » et ses résultats. JDA : Quel est le concept du « Magazine Immo » ? Le « Magazine Immo » rassemble les […] 2 094
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