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Le certificat d’urbanisme permet de « cristalliser » les règles d’urbanisme et la fiscalité applicables à un terrain. 3 702

Force est de constater qu’en  2019, la Cour de Cassation a été  très vigilante sur le respect des conditions de forme de la caution des personnes physique donnée à un créancier professionnel. 775

Bonne nouvelle pour réconcilier les locataires et les propriétaires : au cœur de la proposition de loi du député Mickaël Nogal figure un projet de Garantie de Loyers Impayés. Il vise à garantir aux propriétaires le paiement mensuel des loyers, et donc la sécurisation de leurs revenus. Une proposition qui a déjà fait ses preuves chez Foncia où la garantie de loyers impayés (GLI) remporte un vif succès, auprès des propriétaires, depuis 40 ans. 4 327

megAgence passe la barre des 1000 mandataires immobiliers. Retour sur la success story de ce réseau immobilier disruptif qui poursuit son développement en France … 1 316

Guillaume Trusch, responsable juridique MyNotary rappelle les obligations qui incombe aux agents immobiliers au moment du montage d'un dossier immobilier notamment en ce qui concerne la vérification de l'origine des fonds. Focus sur les règles à respecter en cas de doute sur une opération. 17 388

Selon l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis), les travaux d’accessibilité à la demande d’un copropriétaire vont passer au 1er juin 2020 d’un régime d’autorisation à un régime d’information, avec toutefois possibilité d’opposition de l’assemblée générale. 2 357

En partenariat avec Captain Tower, Procivis Services et Pichet ADB, Seiitra lance sa plateforme communautaire intra-immeuble. Son objectif : améliorer la vie d’immeuble et faciliter les échanges entre copropriétaires et occupants d’un même immeuble ! 937

Pour la Cour de Justice Européenne, la France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier relevant de la loi Hoguet puisque, selon elle, l’activité de la plateforme de location ne relève pas de l’activité d’agent immobilier. 1 030

Immoliaison, le réseau de mandataires de Cimm Immobilier, change de logo. Cette nouvelle image plus épurée, plus graphique, incarne l’évolution du groupe, en constante progression. 556

Phénomène de mode ou évolution durable, le low-cost est de plus en plus présent dans la stratégie marketing des entreprises, la persistance de la crise encourageant les consommateurs à rechercher le meilleur rapport qualité/prix. Gérard Bornot,fondateur du cabinet AntoLogis et expert en marketing immobilier analyse ce phénomène. 7 545

Une révision de l’état des risques et pollutions entre le compromis et l’acte authentique a conduit à l’annulation de la vente. 2 370

Fidèle à ses ambitions de croissance, Digit RE Group, pionnier de l’immobilier phygital, a officiellement inauguré son campus à Castelnau-le-Lez (Montpellier). 1 456

Alors que le marché du crédit immobilier est florissant, rien ne va plus entre les banques et les courtiers ! Les banques semblent vouloir « sortir du jeu » les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) pour restaurer leurs marges, bien entamées avec la baisse des taux ! Explications … 4 013