La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 3 115
Par Vincent LE GRAND
Comment Figaro Immo propose-t-il son aide aux professionnels de l’immobilier dans cette période d’incertitude ? Stéphane Anfosso, Directeur général adjoint de Figaro Classifieds en charge de l’immobilier, apporte des éléments de réponse. 1 144
Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 mars 2020) en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020. 6 751
Par Cyril Sabatié
L’ordonnance d’allongement des délais dans l’immobilier, l’urbanisme et la construction prise en urgence le 25 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire vient d'être corrigé par celle du 15 avril publiée ce jour au Journal Officiel. Le point sur la question avec les juristes de Modelo. 14 835
Quelles sont les conséquences du confinement pour les locataires et les bailleurs ? Etienne Petit, juriste et cofondateur de Modelo.fr, fait le point avec plusieurs cas pratiques pour vous éclairer et éclairer vos clients. 4 839
S’adaptant aux mesures de confinement, certaines agences continuent à prendre des mandats ou à organiser des visites, le tout à distance en utilisant toute une panoplie d’outils modernes. Quelles sont, côté règlementation, les précautions à prendre ? MODELO répond aux questions que vous pourriez vous poser en mettant en exergue trois points de vigilance. 17 158
Les habitations qui n’ont aucune fissure sont rares. Et ce, d’autant plus qu’avec le réchauffement climatique, les sols bougent. Le point. 13 896
Parce que confinement ne dit pas rimer avec mise à l’arrêt du marché immobilier, Orpi met tout en œuvre pour maintenir le lien entre le conseiller et son client de façon à permettre à ce dernier d'avancer sur son projet de vente. 2 336
SIMPLY MOVE, expert de l’expérience client immobilière et numéro 1 de la conciergerie immobilière, propose gratuitement à tous les professionnels de l’immobilier une solution pour renouer le contact avec leurs anciens clients afin de détecter de nouveaux projets immobiliers. Les conseils de son préidentl Eric Longuepée. 1 143
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale. 4 628
A l’heure où les relations contractuelles à distance sont privilégiées, confinement oblige, We Act, start-up notariale dans le secteur immobilier d’habitation, a déjà permis à nombre de professionnels de rassurer leurs clients en leur permettant de signer leurs compromis de vente depuis chez eux. 3 919
Le décret fixant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est enfin paru. Ce texte conditionne notamment le versement de la subvention de 1500 € et le bénéfice de l'ordonnance sur les baux commerciaux. Le présent article est à jour du décret modificatif du 2 avril 2020. 13 814
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