Réglementation

Architectes, maîtres d'œuvre, promoteurs et entreprises ont désormais à leur disposition un outil tout-en-un afin de consulter facilement les textes réglementaires, échanger des connaissances et même tester leurs compétences.

La réaffirmation des attentes des autorités en matière de gel des avoirs a déjà reçu une traduction très concrète sur le terrain.

Hello Watt lance une carte interactive qui permet d'estimer le DPE d'un logement à partir d'une adresse et d’examiner quelques indicateurs clés du DPE des bâtiments à l'échelle d'un quartier ou même d'une ville.

Pour remédier aux erreurs du DPE actuel, une lettre ouverte a été adressée au Gouvernement réclamant la mise en place d'un DPE spécifique au bâti ancien d'avant 1948.

Partons de la base, un agent immobilier n'a droit à rémunération que si un mandat est signé et qu’une vente est conclue. 

Un pas en avant, deux en arrière. Craignant que le gaz ne connaisse le même sort que le fioul, la filière s’inquiète. Côté gouvernement, on a bien tenté d’apaiser ces dernières semaines, mais les nouvelles déclarations de la Première ministre rallument les inquiétudes. L’installation de nouvelles chaudières gaz dans l’ancien se précise, la question semble désormais de savoir quand elle tombera.

Le 5 juillet 2022, le ministre de l’Économie et des finances a saisi l’autorité de la concurrence d’une demande d’avis concernant la situation concurrentielle du marché français de l’entremise immobilière. S’en est suivie la consultation des différents acteurs et organisations professionnelles du secteur de l’entremise immobilière.

Comprendre les démarches de régularisation d'une autorisation d'urbanisme pour guider vos clients en toute connaissance de cause.

L’agent immobilier n’ayant pas obtenu pour son négociateur indépendant une attestation d’habilitation, aucun des deux ne peut prétendre à la rémunération prévue au contrat, ni à une action en indemnisation.

La Cour de cassation a été saisie d’une QPC relative à l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989 en ce qu'il impose au bailleur, qui justifie d'un motif légitime de reprendre son bien pour l'habiter, de proposer à son locataire âgé de plus de 65 ans et ne disposant que de faibles revenus, un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités.

Si ce type de prêt avait disparu depuis une dizaine d’années, cette résurgence, encore limitée, pourrait bien se propager face à la pression de la BCE.

En cas de substitution d’acquéreur, les honoraires d’agence sont-ils dus ? Analysons les principaux cas de figure.

Chacun le sait, l'évaluation des biens dépend de leur typologie. En effet, on n’évalue pas de la même manière une maison d'habitation, un entrepôt, un terrain à bâtir, un sol agricole… Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur l’évaluation des appartements régis par le régime de la copropriété.