Réglementation

Si un arrêté a modifié à compter du 1er avril les informations obligatoires à intégrer dans les annonces immobilières issues des professionnels, c’est désormais au tour des particuliers d’être soumis à de nouvelles contraintes. Le point sur leurs obligations applicables dès le 1er juillet.

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus.

Le décret précisant les compétences exigées des professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique réglementaire et l’arrêté définissant le contenu de cet audit ont été publiés le 5 mai dernier au Journal Officiel. Le compte à rebours est désormais lancé…

Une vente immobilière peut révéler l’annexion irrégulière d’une partie commune à un appartement depuis de nombreuses années. Comment régulariser ? Réponse d'Amandine Labro Avocate au Barreau de Paris.

Les Financial Technologies (« Fintechs ») s’invitent dans l’immobilier. Leurs missions ? Accompagner le souhait de nouveauté et de souplesse, mais aussi alléger le risque bancaire, voire se substituer aux opérations de anque.

La nouvelle édition du bulletin météo des taux du courtier en prêt immobilier CAFPI vient de sortir et force est de constater que la tendance se confirme depuis quelques mois : les taux d’intérêt continuent à grimper. Décryptage.  

Le droit à rémunération des agents immobiliers dépend de mentions obligatoires dans le mandat et dans l’engagement des parties.

La Cour d’appel de Basse-Terre vient de rappeler l’étendue des devoirs de vérification de l’agent immobilier. Les enseignements de cet arrêt du 31 mars 2022 méritent d’être rappelés aux professionnels.

Le ministère de la Transition Ecologique a annoncé, le 11 avril dernier, dans un communiqué une simplification de l'éco-PTZ et le déploiement du prêt avance rénovation. L’objectif ? Améliorer et diversifier des solutions de financement du reste à charge des ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale. Focus sur les nouvelles mesures.

Nos architectures régionales sont chères au cœur des particuliers. Affinez votre culture des bâtis pour mieux les toucher.

Dans un marché tendu, la gestion des offres est un sujet sensible pour les clients, les agences et collaborateurs.

Cette année, les investissements locatifs sont à l’honneur. Petit tour des nouveautés de la loi finances.

En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions.