Réglementation

Que faire dans le cas d'un copropriétaire majoritaire qui exerce sa position dominante lors des assemblées générales de copropriété. Focus de Caroline Theuil sur cette situation courante prévue par législateur.

La règle est simple : sans carte professionnelle et sans attestation d’habilitation, pas de rémunération.

Lors du premier confinement les autorités ont interdit l’accueil du public dans les locaux commerciaux. Des commerçants locataires ont alors suspendu le paiement de leur loyer ouvrant des contentieux judiciaires sur lesquels la Cour de cassation statuera le 30 juin prochain. Le point avec Maurice Feferman, Directeur juridique immobilier de Swisslife Asset Managers France.

Suite à la notification d'un avant-contrat, est-ce que l'acquéreur peut se rétracter par l'envoi d'un e-mail ?

Pinel, Pinel +, LMNP… Alors que la Loi de finances 2021 a modifié certains dispositifs fiscaux, lequel choisir pour optimiser un investissement immobilier ? Bevouac, expert de l’investissement locatif dans l’ancien, vous livre son analyse.

La startup toulousaine Immofix vient de lancer une nouvelle application baptisée Simuréno. L’objectif ? Estimer en quelques clics et à partir d’une simple adresse le potentiel énergétique d’une maison, et les subventions mobilisables.

Depuis la réforme du statut des travailleurs indépendants entrée en vigueur le 15 mai 2022, les agents commerciaux en immobilier doivent apposer de nouvelles mentions sur tous leurs documents officiels, y compris les mandats . Le point avec Caroline Dubuis Talayrach, avocat.

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM a réagi dans un communiqué à l’enquête de 60 millions de consommateurs, parue dans le numéro de juin, dénonçant de trop nombreuses erreurs dans les diagnostics de performance énergétiques.

La tenue des registres est essentielle pour tout agent immobilier et conditionne la validité de ses mandats.

Taux de crédit vs inflation, difficultés d'obtention des crédits en application des règles du HCSF, guerre en Ukraine ... Les questionnements sont nombreux sur le financement de l'immobilier depuis le début de l'année. Analyses et perspectives par Michel Mouillart Professeur d’Economie, FRICS

Si un arrêté a modifié à compter du 1er avril les informations obligatoires à intégrer dans les annonces immobilières issues des professionnels, c’est désormais au tour des particuliers d’être soumis à de nouvelles contraintes. Le point sur leurs obligations applicables dès le 1er juillet.

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus.

Le décret précisant les compétences exigées des professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique réglementaire et l’arrêté définissant le contenu de cet audit ont été publiés le 5 mai dernier au Journal Officiel. Le compte à rebours est désormais lancé…