Réglementation

Les logements intermédiaires en Ile-de-France sont de plus en plus nombreux à réserver grâce à un parcours 100% numérique. Sur la nouvelle plateforme inli.fr, l’intégralité de la démarche est simple et gérée de façon dématérialisée.

Depuis le 1er Janvier 2019 une nouvelle loi a modifié les règles applicables pour les recommandés électroniques. Sacha Boyer, fondateur de MyNotary fait le point sur la question.

Suite à la réunion IMSI/Bessé qui a eu lieu le mercredi 5 décembre sur le thème «Loi ELAN: quels impacts pour les administrateurs de biens ? », Bertrand Mulot, Directeur de Bessé ImmoPlus a interviewé Henry Buzy -Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers (IMSI).Bertrand Mulot : Avait-on besoin d’une nouvelle loi, 4 ans […]

Le ministre de la Ville et du Logement était l'invité de Jean-Jacques Bourdin, mardi 12 février. Voici ce qu'il faut retenir parmi ses déclarations.

Deux agents immobiliers viennent d’être condamnés à 2 et 4 ans de prison avec sursis, outre les dommages et intérêts, pour discrimination raciale à la location. Interrogé à propos de cette affaire, SOS racisme annonce la publication en avril de nouveaux résultats de testing (source France info). L’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques et les outils qui existent.

Sale temps pour les propriétaires. Le gouvernement réfléchit à supprimer l’exonération des plus-values sur les résidences principales lorsqu’il s’agit des très gros biens immobiliers. Reste à préciser cette notion…

Récemment mise en place dans 222 villes moyennes, la loi Denormandie devrait profiter à de nombreux acheteurs immobiliers. Dans près d’une ville sur deux éligibles à ce dispositif, plus de 90 % des logements mis en vente sur SeLoger sont concernés.

La BCE a laissé ses taux inchangés et fait comprendre que la conjoncture en Europe n’était pas propice à une remontée à court terme… Dans le même temps, les OAT 10 ans sont revenus à leur plus bas niveau depuis juillet 2018. Tout ceci devrait permettre aux banques de continuer à mener une politique de taux de crédit attractifs !

Dans le cadre d'une vente en viager, vous devez informer expressément le vendeur de la possibilité de prévoir un bouquet.

Lever les freins pour construire plus et moins cher : c’est la philosophie de la loi Élan adoptée par le Parlement.

La Cour de cassation a rappelé récemment le droit à rémunération de l’agent immobilier dès lors qu’il a rempli sa mission.

Celui qu'on appelle déjà le Denormandie ancien, vient d'entrer en vigueur. Que propose ce nouveau mécanisme d'investissement locatif ?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) apporte des précisions sur la mise en place de la réforme alors que les contribuables reçoivent leurs premières fiches de paie avec l'impôt prélevé à la source.