Réglementation

Les experts de Modelo.fr , le partenaire juridique des agences immobilières reviennent sur un récent arrêté de la cour de Cassation traitant des honoraires de l'agent immobilier.

Attention au formulaire de déclaration préalable en matière commerciale qui ne prévoit pas les honoraires d’agence.

Transformer un loft en logement nécessite souvent des travaux importants. Son expertise reposera sur leur faisabilité et leur coût. Patrick Borghetti Expert chez Galtier Valuation, Expert de Justice près la Cour d’Appel d’Orléans.

La rémunération de l’agent immobilier lui reste entièrement acquise en cas de vices cachés découverts par l’acheteur après la vente.

Le député de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, Vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et porte-parole LaREM pour la loi ÉLAN, lance, ce jeudi à Rodez, un Tour de France du Logement. L’objectif ? Aller à la rencontre des Français et de l'ensemble des acteurs du logement sur tout le territoire, pour promouvoir cette loi.

Les sénateurs ont adopté, à une large majorité, le 16 octobre dernier, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Les copropriétés de 50 lots et moins doivent à leur tour être immatriculées sur le Registre national des copropriétés. Dernier délai : le 31 décembre prochain.

Chaque entreprise a désormais l’obligation d’assurer une protection optimale des données de ses clients. Décryptage.

La vente d’un logement ou d’un immeuble, à usage d’habitation, commercial ou à usage mixte, est soumise à des règles précises.

La commission mixte paritaire, réunie mercredi 19 septembre sur le projet de loi ELAN, est parvenue à un accord et a élaboré un texte que le Gouvernement devrait soumettre en octobre pour un vote solennel des deux assemblées, en vue de son adoption définitive. Le point avec Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

La hausse des prix de l’immobilier et la pénurie de biens pénalisent les primo-accédants. Une solution : allonger la durée des crédits.

Invité du Fil de l'Immo, Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM fait le point sur les honoraires des agents immobiliers. Et demande plus de souplesse dans l'application des barèmes. Podcast.

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) revient sur un arrêt de la cour de cassation.