Réglementation

Fidal poursuit ainsi sa dynamique de développement de son expertise en droit immobilier.

Suite à la récente présentation de la Loi ELAN, la FNAIM, reste sur ses gardes sur un certain nombre de points fondamentaux.

Dispositifs de défiscalisation, CITE, PTZ, plus-values, IFI… tour d’horizon des réformes qui impactent l’immobilier.

Toutes les cartes professionnelles délivrées par les préfectures seront caduques au plus tard au 1er Juillet 2018, quelle que soit la date de validité qu’elles indiquent (Décret 2015-702 du 19/06/2015).

Ces deux ouvrages de la collection Lexis Pratique vous permettent de répondre rapidement à toutes vos questions de concernant de droit fiscal et social.

Lettre d’intention ou offre d’achat ? Une vente est parfaite lorsqu’elle réunit trois conditions : un accord, un objet, un prix.

De nombreux articles ont déjà présenté les obligations de cette nouvelle réglementation sur la protection des données. Olivier Bugette se concentre ici sur les conséquences concrètes de la RGPD sur les outils que vous utilisez u quotidien (site internet, logiciel immobilier, mandats de vente et de recherche…).

Les cartes professionnelles délivrées par la préfecture sont à renouveler d'ici le 30 juin. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Petites, moyennes ou grandes… Toutes les copropriétés doivent être immatriculées au Registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018.

Alors que le gouvernement vient d'instaurer une mesure permettant d'exonérer largement de taxes sur les plus-values les terrains constructibles, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour de Compte souhaite durcir encore plus le ton. Explications.

Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales.

La loi tracfin traque sans fin les mouvements d’argent de leurs origines à leurs destinations. Claude Olivier Bonnet, formateur, fondateur du Bon Agent, revient sur les règles que tout agent immobilier se doit de respecter.

Depuis le 1er janvier, L’ESRIS remplace l’ERNMT. Les explications de Cyril Sabatié, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS.