Réglementation

Vous êtes administrateurs de biens ou professionnel de la gestion locative ? La Direction de l'information légale et administrative revient sur fonctionnalité du site des impôts.

Le Gouvernement confirme son ambition pour une nouvelle politique du logement, soucieuse d’une offre adaptée à tous les territoires et de mixité sociale.

Depuis le 1er avril, les règles d’affichage des honoraires et le contenu des annonces ont changé. Ce qu’il faut savoir.

La nouvelle charte tient compte des dernières évolutions en matière d’évaluation au niveau européen et international.

Une décision de la cour de cassation en faveur des professionnels de l’immobilier.

Jacques Mézard et Julien Denormandie ouvrent une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement dans le cadre du projet de loi logement.

A compter du 1er janvier 2018, l' impôt de Solidarité sur la fortune ne concerna que le patrimoine immobilier.

L'exonération de 80% de la taxe d'habitation et la transformation de ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière ) seront mises en place dès le 1er janvier 2018

Dès l’année prochaine, la taxe d’habitation baissera. La réforme s’étalera sur trois ans. Dès 2020, 80 % des foyers fiscaux seront exonérés.

Dans un environnement toujours plus réglementé et compétitif, faites évoluer vos services en augmentant vos profits.

L’acheteur doit aviser l’agent immobilier du changement de destination envisagé avant la signature de l’avant-contrat.

La loi Hamon a revu les règles des contrats conclus « hors établissement ». Quels impacts sur votre activité ?

Le ministre de la Cohésion des territoires s’est exprimé au 47e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) sur les grands axes de la politique du gouvernement pour le logement. Retrouvez en live l'une de ses premières interventions publiques.