Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’affichage des barèmes d’honoraires et la rédaction des annonces. 2 735
Par Cyril Sabatié
En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 706
Par Cyril Sabatié
Attention à vos annonces ! depuis le 1er janvier une mention spécifique et explicite doit figurer sur les annonces relatives à la mise en vente ou la location des biens classés en F ou G. 10 077
Par Cyril Sabatié
Se former au pied des pistes. Voici le concept original d’Immo & Snow, un séminaire réservé aux professionnels de l’immobilier et dédié à la formation organisé du 6 au 10 décembre prochain. Le point sur l’évènement avec Quentin Lagallarde, expert immobilier au sein du Cabinet d’expertise du Contentin et organisateur de cette formation pas comme les autres. 206
La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 11 861
Par Cyril Sabatié
Une formation de 14 heures prodiguée par des professionnels et intervenants d’exception, un groupe enthousiaste où se côtoient professionnalisme, bonne humeur et des pistes mythiques empruntées par des champions … Voilà ce que vous réserve une fois encore le Cabinet d’expertise du Cotentin ! 321
Les experts du Journal de l’Agence se sont mobilisés pour maintenir un fil d’actualité juridique et vous permettre de disposer des infos « à chaud », notamment sur la publication des décrets. 186
Les dispositions des ordonnances qui ont été publiées dans ce contexte de crise sanitaire ont suscité de nombreuses interrogations pratiques. Les différents articles qui se sont succédés dans le Journal de l’Agence en sont le témoignage indéniable. 7 216
Par Cyril Sabatié
Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 mars 2020) en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020. 6 751
Par Cyril Sabatié
Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU. 14 432
Par Cyril Sabatié
Deux fois par mois, Maître Cyril Sabatié, avocat spécialiste de l'immobilier répond aux questions de Clémentine Sarlat, journaliste et podcasteuse. 411
Rappelons que la clause pénale est une clause d’indemnisation forfaitaire qui fixe par avance le montant de l’indemnité qui sera due en cas d’inexécution du contrat dans lequel elle figure, ici le mandat. 15 512
Par Cyril Sabatié
Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier, ancien directeur juridique de la FNAIM, revient sur les constats dressés et les 37 propositions pour « Louer en Confiance », formulées par Mickaël Nogal, après six mois d’audition des acteurs et protagonistes du monde du logement et de l’immobilier. 1 875
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