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La loi Climat et résilience

Assises de l’Immobilier : l’UNIS veut un moratoire sur le DPE

Comme les autres syndicats de la filière, l’UNIS monte régulièrement au créneau afin d’être entendue par les pouvoirs publics sur le calendrier de la rénovation énergétique. Aux Assises de l’Immobilier, qui se sont déroulées le 22 septembre à Metz, l’Union des syndicats de l’immobilier a rappelé l’urgence d’aligner ce calendrier avec les réalités techniques. 1 511

« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 161

« Que vont devenir les passoires ? », Michel MOUILLART

Première mesure de la loi Climat et Résilience, le gel de l’augmentation des loyers des logements dits « passoires énergétiques » a pris son effet en aout dernier. Nombre de logements à rénover, échéances arrêtées dans les textes officiels et financements nécessaires aux rénovations, Michel Mouillart Professeur d’Economie, FRICS dresse un état des lieux complet de l’application de la Loi Climat et Résilience . 8 317

Passoires thermiques : top départ du gel des loyers

Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, le loyer des habitations classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais bloqué à compter de ce mercredi 24 août.  3 035

SNPI
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