En tant qu’agent immobilier, comment sécuriser le paiement de ses honoraires dans le cas de l’exercice du droit de préemption urbain ?
Par Aurore Gadrat
Les honoraires doivent être versés à l’agent immobilier par la personne désignée au mandat et non par la personne visée à l’acte notarié. A défaut, l’agent immobilier doit les rembourser.
Lors de la vente d’un bien en copropriété, les modalités de répartition des charges sont négociées par l’acquéreur. Les parties aménagent fréquemment les dispositions légales. Entre la réforme de la copropriété, entrée en vigueur le 1 er juin 2020, et la difficulté à tenir des assemblées en présence physique des copropriétaires en période de crise sanitaire, les modalités de prise de décision évoluent, et les compromis s’adaptent. L'analyse d'Anne-Claude Poncet, responsable juridique immobilier de Modelo.
La fibre d'amiante a longtemps été utilisée massivement en raison de ses propriétés remarquables et de son faible coût d'extraction, mais elle représente aujourd’hui un problème majeur de santé publique, de telle sorte que les pouvoirs publics français ont inscrit ce risque à l’action 1 du 3e plan national santé environnement.
Par Caroline THEUIL
La responsabilité de l’agent immobilier est retenue pour ne pas s’être fait communiquer préalablement à la signature de l’avant contrat le titre de propriété (Cass .1ère.civ.14 novembre 2019, n° 18-21971).
Pour parer à toute réclamation des parties suite à l’achat, préconstituez la preuve de l’information que vous avez transmise.
Philippe Briand vient de rajouter une nouvelle branche à son Arche : via son groupe Citya, il a racheté les parts de Nexity dans l'enseigne Guy Hoquet l'Immobilier. Il dévoile tout de cette transaction au micro d'Ariane Artinian.
Il suffit d’avoir assisté à l’une de ses interventions lors de conférences ou de conventions qui tiennent du one-manshow pour le savoir : Michaël Aguilar n’est pas seulement un vendeur d’élite – titre de son best-seller vendu à plus de 50 000 exemplaires et traduit en cinq langues – c’est aussi un speaker d’élite.
La rémunération de l’agent immobilier lui reste entièrement acquise en cas de vices cachés découverts par l’acheteur après la vente.
A l'occasion du salon RENT 2018, MeilleursAgents, n°1 de l'estimation immobilière en ligne, dévoile les résultats d'une étude exclusive sur les nouveaux comportements et attentes des vendeurs vis-à-vis des agents immobiliers grâce au digital.
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) revient sur un récent arreté de la Cour sa Cassation concernant la restitution du dépôt de garantie en cas de vente en cours de bail.
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