Juridique

L'agent immobilier a t-il une obligation de conseil fiscal ? Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste et Frantz Delahaie, avocats contentieux font le point sur la question. 5 124

N’agissez en référé que si le débiteur de la commission ne peut pas sérieusement contester la validité du mandat. 2 177

Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de la FNAIM revient sur un récent arrêt de la Cour de Cassation validant le mandat signé par un négociateur. 6 731

Racheter un fonds ou des parts sociales est un parcours difficile. D’autant s’il s’agit de votre première acquisition. 9 454

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art. 1 148

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Le point sur l'erreur de métrage. 7 298

L'arrêt du conseil d'Etat est source satisfaction pour les professionnels de l'immobilier et notamment ceux de l'UNIS. 658

L’agent immobilier n’est pas tenu de mentionner dans la lettre de notification la faculté de rétractation de l’acquéreur. 7 163

La RICS a mis au point un standard qui permet de mettre en avant le respect des bonnes pratiques déontologiques. 1 212

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers. 421

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation. 6 783

L’acquéreur qui signe l’acte authentique sans émettre de réserve ne peut plus se rétracter. 6 735

Le vendeur a traité directement avec un acquéreur que vous lui avez présenté. Ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits. 7 284