François Lamy, président de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de remettre son premier rapport au ministre des Finances, Michel Sapin. 10 053
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps. 588
Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations. 1 604
Le décret précisant la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées aux candidats locataires et aux personnes se portant caution, au moment de la location vient d'être publié. 5 511