TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Juridique

Blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme : le premier rapport de la commission nationale des sanctions épingle les agents immobiliers

François Lamy, président de la Commission nationale des sanctions, chargée de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vient de remettre son premier rapport au ministre des Finances, Michel Sapin. 10 053

Syndic, une profession très réglementée

La loi Alur, retoquée par la loi Macron, modifie de façon importante les conditions d’exercice du métier de syndic. 5 269

Accessibilité dans les logements neufs : le décret précisant les règles du jeu vient de paraître

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps. 588

Loi Alur et remise en état de logement insalubre : le décret précisant le montant des pénalités est paru

Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret prévu par la loi Alur pour lutter contre l’habitat indigne, qui précise les pénalités applicables envers les propriétaires ne respectant pas leurs obligations. 1 604

Loi Alur : la liste des pièces justificatives pour les locations est publiée

Le décret précisant la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées aux candidats locataires et aux personnes se portant caution, au moment de la location vient d'être publié. 5 511

SNPI
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