Juridique

Racheter un fonds ou des parts sociales est un parcours difficile. D’autant s’il s’agit de votre première acquisition.

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art.

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Le point sur l'erreur de métrage.

L'arrêt du conseil d'Etat est source satisfaction pour les professionnels de l'immobilier et notamment ceux de l'UNIS.

L’agent immobilier n’est pas tenu de mentionner dans la lettre de notification la faculté de rétractation de l’acquéreur.

La RICS a mis au point un standard qui permet de mettre en avant le respect des bonnes pratiques déontologiques.

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers.

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation.

L’acquéreur qui signe l’acte authentique sans émettre de réserve ne peut plus se rétracter.

Le vendeur a traité directement avec un acquéreur que vous lui avez présenté. Ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits.

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi.

La gestion des sinistres est souvent le quotidien d’une agence de gestion locative. Les inondations et les coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 ont donné lieu à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’au moins 812 communes de 19 départements. Ces sinistres, souvent majeurs, ont donné lieu à de très nombreuses déclarations de sinistres et autant de suivis de dossiers qui se prolongent parfois.

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Voici ce qu'il faut garder à l'esprit sur l'obligation d'information et de conseil des professionnels de l'immobilier.