Juridique

Immobilier juridique et fiscal, Editions Francis Lefebvre, 2012, 600 pages, 72 euros. Achat, vente, construction, règles de financement… Ce guide étudie les différentes formules d’accession à la propriété y compris sous l’angle patrimonial : SCI, indivision, usufruit et nue-propriété, etc. Occupation de l’immeuble, rapports locatifs, copropriété et assurances sont examinés en détail. Fiscalité de la vente, réductions et crédits d’impôts, […] 1 109

Dans le cadre de son activité de gestion, l’agent immobilier recueille et conserve, sur un fichier informatique, des données à caractère personnel concernant l’ensemble de ses clients. La loi informatique et libertés réglemente la bonne utilisation de ces données. 1 580

Le gouvernement conduit plusieurs chantiers à la fois. Celui de la fiscalité, d’une part, celui de la loi cadre sur le logement et l’urbanisme, d’autre part. 607

Par un décret du 20 juillet 2012, le gouvernement est venu encadrer les loyers. Le dispositif limite, pour une année, les possibilités d’augmentation de loyer lors d’un changement de locataire, ou lors du renouvellement du bail. Il devrait être suivi d’une loi pérennisant la réglementation. 1 639