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Magazine immobilier Journal de l'Agence
Seloger.Com

Juridique

Attention à l’incidence du transfert de la charge des honoraires sur votre droit à rémunération

Métier
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Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Ce qu'il faut savoir sur le transfert de la charge des honoraires et le droit à rémunération de l'agent immobilier. 21 083

loi hoguet honoraires agent immobilier

« Pouvez-vous basculer vos honoraires ? », Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat.

Juridique
13

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir. 56 112

Par Caroline Dubuis Talayrach

loi alur loi hoguet

Mail, PDF, scan … et la loi Hoguet

Guides
2

Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux. 3 717

Par Caroline Dubuis Talayrach

agent immobilier loi hoguet mandat de vente honoraires

Clause d’indexation : le mieux est l’ennemi du bien

Juridique
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Les tribunaux ont souvent à se prononcer sur la validité des clauses d'indexation ne jouant qu'à la hausse ou encadrant l'évolution du loyer dans certaines limites définies par avance.L'analyse de Laurence Cadenat, avocat associé, professeur à l'ICH. 358

baux commerciaux

Immatriculation des copropriétés et loi Alur : seuls les lots principaux seront décomptés

Juridique
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La FNAIM se félicite de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale le 1er juillet qui simplifie l'immatriculation des copropriétés prévue dans le cadre de la loi Alur. 11 311

syndic copropriété loi alur
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